Le premier ministre : premier des ministres, second du président de la République ou troisième institution parlementaire ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le premier ministre : premier des ministres, second du président de la République ou troisième institution parlementaire ? Selon ...»

Extrait du sommaire : «Le 1er ministre, au centre des institutions, dirige la politique gouvernementale. Le 1er ministre dispose de nombreux atouts pour gouverner. Une coordination nécessaire avec le Président de la République et le parlement. Le...»

Le president du Conseil sous la Troisieme Republique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Dès avant le premier confit mondial, on relève le considérer longtemps comme un ministre parmi d principe de responsabilité solidaire des ministres pour la ...»

Extrait du sommaire : «L'effacement progressif du Chef de l'Etat au profit du Président du Conseil. Un compromis à la tête de l'exécutif. La crise de 1877-79 et ses conséquences. L'institutionnalisation effective du Président du Conseil. La...»

Circulaire Jospin du 6 juin 1997

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sont places sous l'autorite du ministre de tutelle decisions du gouvernement, et les ministres, autorites chargees d Des le premier alinea, est rappele que << l ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation des activités politiques du gouvernement Jospin. L'application d'un programme de gouvernement. Les relations avec les autres institutions politiques ou administratives : le Parlement et le conseil économique et...»

Le parlementarisme rationalisé

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « On distingue ensuite des ministres delegues qui sont Le premier alinea concede au premier ministre la possibilite d Le second alinea qui concerne la motion de ...»

Extrait du sommaire : «Origines de la notion et première définition. Une notion déjà ancienne. Première définition, premiers principes et objectifs de la notion. Les réalisations concrètes de cette notion . Les acteurs de cette...»

La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de seuls deux candidats au tour second, les cas l'Executif au profit du Premier Ministre lie à la et des militaires et la presidence du Conseil des Ministres. ...»

Extrait du sommaire : «Une souveraineté nouvelle et la transposition d'une approche matérielle à une approche formelle de la Constitution . Un bicamérisme modernisé. Une entité gouvernementale précisée. Une détermination...»

La répartition des compétences au sein de la dyarchie de l'exécutif

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Dans un second temps, il s'autorise parfois sous le de confiance meme si le conseil des ministres n'y termes de l'article 21, le Premier Ministre << dirige l ...»

Extrait du sommaire : «Une dyarchie instrumentalisée au profit d'une présidentialisation illusoire du régime. L'interprétation littérale de la constitution : une dyarchie inégalitaire. Monarchie républicaine apparente ou...»

Le Président de la Troisième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le premier choc entre exécutif et législatif se doit être contresigné par un ministre » Le contreseing nomination du président du Conseil des ministres. ...»

Extrait du sommaire : «La définition des pouvoirs du président : une attribution issue des parlementaires. Un climat politique et institutionnel qui défavorise l'assise du président dans le système politique. Les échecs du chef de...»

Le Président du Sénat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/04/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « par intérim préside le Conseil des ministres, nomme aux Il ratifia pendant son second intérim la de la République, le Premier ministre, le président du ...»

Extrait du sommaire : «L'exercice d'une magistrature discrète. Le souhait d'exercer une magistrature morale . Des compétences partagées avec d'autres acteurs politiques . Le président du Sénat, un acteur politique leader. Le président du...»

Le rôle du chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de la Republique doit etre contresigne par un ministre. les presidents à nommer ses ministres suivant les Un premier texte est soumis àl'approbation des Franc ...»

Extrait du sommaire : «L'héritage révolutionnaire et la phobie d'un exécutif puissant. La sentence définitive de l'absolutisme. La primauté aux assemblées aux dépens du chef de l'Etat. Un chef d'État collégial ?. Des hommes...»

Quelles leçons peut-on tirer de l'histoire constitutionnelle française depuis 1789 ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « constitution qui dispose que << le Premier Ministre, apres deliberation du Conseil des Ministres, engage devant l franc,aise : le premier debute en ...»

Extrait du sommaire : «Une instabilité liée à la recherche d'un certain équilibre entre les pouvoirs?. L'absence de dépendance entre les organes législatifs et exécutifs . La longue absence de contre-poids valables. La théorie des...»