Le premier ministre sous la Cinquième République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

12/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Un Premier ministre à double visage au sein de l'exécutif
1. Le Premier ministre « chef d'état-major » en cas de présidentialisme
2. Le Premier ministre chef de l'exécutif, chef du gouvernement en période de cohabitation
Un Premier ministre toujours prépondérant dans le cadre du législatif
1. Le Premier ministre comme acteur législatif dans le cadre du parlementarisme majoritaire
2. Le Premier ministre comme acteur législatif : le principe du parlementarisme rationalisé

Résumé :

La principale nouveauté sous la cinquième république est que l'on assiste à une revanche de l'exécutif sur le législatif. Le but de cette république est de consacrer une meilleure séparation des pouvoirs et une étroite collaboration entre ces derniers, et par ces moyens assurer une certaine pérennité des institutions. En effet, autrefois sous la troisième et quatrième république les parlementaires disposaient de pouvoirs plus étendus, le problème rencontré était la succession d'une centaine de gouvernements.
La lutte contre l'instabilité gouvernementale était l'un des objectifs des constituants de 1958, ce qui va entraîner la prépondérance de l'exécutif, qui devient désormais bicéphale. D'une part, on a le Président de la république qui est considéré comme la clé de voûte des institutions, cependant on va voir que c'est davantage le premier ministre qui va jouer ce rôle. D'autre part on va trouver le gouvernement qui est un organe collégial hiérarchisé, avec à sa tête le premier ministre. Le Président dispose du pouvoir de nommer le premier ministre (art 8.1) qui n'est plus soumis à l'investiture parlementaire. Quant au premier ministre, il lui revient le choix des membres du gouvernement. Le Président doit par contre donner son accord.