Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?

Date de publication :

01/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

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5 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République? Sommaire

 
  1. Dualité entre chef de l'Etat et chef du gouvernement au profit du président de la République : dépendance du premier ministre
  2. Prérogatives du premier ministre instaurées par la Constitution : des pouvoirs contradictoires avec la théorie de sa subordination au président de la République
    1. Le premier ministre exerce des pouvoirs qui lui sont propres
    2. Influence du premier ministre sur le président de la République
  3. Dans la pratique : Rapports entre chef du gouvernement et chef de l'Etat
    1. Coïncidence entre la politique menée par le président de la République et ma majorité parlementaire: un système favorisant la subordination du premier ministre
    2. La cohabitation : un système favorisant l'indépendance du premier ministre dans l'accomplissement de ses fonctions

Résumé :

« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». En posant ainsi ce principe en 1964, Charles de Gaulle met en avant la volonté des constituants lors de la création de la Constitution de 1958 et celles des présidents qui se sont succéder par la suite, d'instaurer un organe exécutif fort : le chef de l'Etat, et un organe qui lui est subordonné : le premier ministre.
Dans quelques années, la question de savoir si le premier ministre est subordonné ou non au président de la république et si c'est le cas, dans quelle mesure cet « assujettissement » produit des effets sur le fonctionnement de l'exécutif, donnera sans doute lieu à une tout autre réponse puisque depuis le référendum sur le quinquennat de 2002, l'hypothèse de la cohabitation est écartée. Afin de répondre à cette problématique, il convient de se placer dans le contexte d'une éventuelle cohabitation (soit avant 2002) et d'envisager les différentes prérogatives proposées par la constitution au premier ministre pour gouverner ( I ) puis d'évaluer les influences de la coïncidence entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle ou au contraire de la cohabitation sur le rôle et le caractère subordonné du premier ministre ( II ).

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A propos de l'auteur :

pencil image Marine L. juriste
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Sorbonne

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