Première chambre civile de la Cour d'appel de Metz, 14 novembre 2006 - le cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   28/07/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Première chambre civile de la Cour d'appel de Metz, 14 novembre 2006 - le cautionnement. Une information jugée suffisante: L'inapplicabilité ...»

Extrait du sommaire : «Une information jugée suffisante . L'inapplicabilité de l'article L141-1 du code de commerce . Un fonds vidé de l'ensemble de son personnel . Une caution démunie face aux agissements frauduleux du créancier . L'exercice...»

Cour d'appel de Metz, 14 novembre 2006 - l'annulation de cautionnement pour vice du consentement

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   30/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La Cour d appel a considéré Cela a notamment été le cas dans un arrêt rendu le 13 décembre 1983 par la première chambre civile de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Le non-respect des conditions temporelles des vices du consentement. L'existence de conditions temporelles précises. La finalité des exigences temporelles. L'absence de l'élément matériel des vices du...»

L'article 220 du Code civil - l'obligation aux dettes ménagères des deux époux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire de texte   |   29/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « dans un arret de la cour d'appel du 7 premiere chambre civile du 12 juillet 1994 la cour de cassation le note dans un arret de la premiere chambre civile du 27 ...»

Extrait du sommaire : «Un principe aux champs d'application étendu. Une règle impérative. L'interprétation à tendance large de l'alinéa 1 de l'article 220 par la jurisprudence . Les exceptions au principe à l'obligation solidaire au...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « Il agit, dans une premiere phase, comme un simple un arret du 8 fevrier 2005, la chambre commerciale de la mise en cause de la responsabilite civile qui exige ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « L'epoux commun en biens d'une societe civile ne peut La premiere condition de validite du contrat est en effet JCP ed. G. 1960, IV, p. 62), la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»

Le personnel politique et administratif de l'arrondissement d'Avesnes en 1848

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Mémoire   |   23/03/2006   |   fr   |   .doc   |   81 pages
Extrait du document : « banquet sous une grande tente dans la cour de l étaient déjà membres de l'ex-Chambre des Députés. figurer sur trois listes, seule la première liste citée ...»

Extrait du sommaire : «La Révolution de 1848 dans l'arrondissement d'Avesnes. La résultante d'une crise générale. L'engagement des administrateurs avant la Révolution. La mise en place de la République. Epuration et élections. Un an de...»

La vie politique en France de 1815 à 1880

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « une rupture profonde avec la societe civile, et notamment de la question des emigres Une premiere loi, presentee Le texte est repousse par la Chambre des pairs ...»

Extrait du sommaire : «La restauration 1815 – 1830. Le règne de Louis XVIII 1814 - 1824. Le règne de Charles X (1824 – 1830). La monarchie de juillet 1830 – 1848. Les débuts de la « monarchie bourgeoise » (1830 – 1832). Le...»