Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 2007 - la responsabilité des établissements de soins privés du fait de leurs médecins salariés

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 2007 - la responsabilité des établissements de soins privés du fait de leurs médecins ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité reconnue au titre du salarié. Le rejet d'une activité libérale . L'application de la jurisprudence « Costedoat ». L'immunité non reconnue à l'assureur du médecin. Le refus...»

L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « La Chambre sociale de la Cour de cassation a La premiere contravention administrative est la mise en Il definit un regime de responsabilite civile renforce à ...»

Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»

Les médecins libéraux: formation, profession, rôle social et économique

Sciences & technologies   |   Médecine   |   Mémoire   |   09/04/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « couvert par une assurance responsabilite civile professionnelle (RCP). medicale est la premiere des professions etre deposee devant la chambre disciplinaire de ...»

Extrait du sommaire : «Les études. Déroulement des études . Une profession réglementée. Le code de la santé publique. L'ordre des médecins. Le code de déontologie. Obligations, formations, évaluations. Responsabilités...»

Liberté et religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « Or la premiere chambre civile de la Cour de cassation, le 21 juin 2005, valida l'exclusion d'une ecole privee sous contrat d'une eleve voilee dont le ...»

Extrait du sommaire : «La liberté de religion : une liberté consacrée mais encadrée par la convention européenne des droits de l'homme. Le contenu de la liberté de religion et ses limites. La liberté de religion : une liberté à...»

Le secret professionnel des travailleurs sociaux en charge de la protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/09/2009   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Ainsi, la chambre criminelle estime que les personnels educatifs plus qu'entrainer une condamnation civile de l le personnel educatif est en premiere ligne dans ...»

Extrait du sommaire : «Un Secret Protégé. La notion de secret professionnel. Les personnes assujetties au secret professionnel. Un Secret Partagé. La levée du secret en cas de maltraitance à enfant. Le partage d'informations entre...»

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « des représailles, aucun témoin de la partie civile ne vint purent abuser les juges de première instance avec La Cour de Cassation confirma l'arrêt.^ Après ...»

Extrait du sommaire : «La dangerosité des sectes sur leurs victimes : l'emprise. Dangerosité par rapport aux victimes : ' le salut par la destruction '. La réponse de l'Etat à la victime des sectes . L'état et les sectes : une lutte de pouvoir. Un...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « faut passer àl'echelon superieur (chambre, procureur, tribunal aussi celui de l'assureur de la responsabilite civile. en deux parts : la premiere est relative ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « Premier eveque à soutenir la constitution civile du clerge Lors des attaques de la Chambre contre Cavaignac as'attacher la population, source premiere de la ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»