Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 novembre 1998 - usufruit sur les valeurs mobilières
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du portefeuille de valeurs mobilières comme une universalité de droit. La valeur non consomptible des valeurs mobilières (ou l'exclusion de la situation du quasi-usufruit). La constitution d'une universalité. La...»
Comparaison de première chambre civile, 12 novembre 1998 et 3 décembre 2002 - la qualification d'usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières
Extrait du sommaire : «La nature non consomptible des valeurs mobilières entraînant la qualification d'usufruit. Le critère de sauvegarde de la substance du bien. La prise en compte de l'universalité de fait du portefeuille de valeurs . Le champ...»
Chambre civile de la Cour de cassation, 7 juin 1988 - usufruit d'une universalité
Extrait du sommaire : «Un usufruit sur une universalité . La jouissance d'un ensemble de biens . Une disposition de biens sans quasi-usufruit . Le problème du bénéfice . Une répartition du produit de la vente à proportion des droits . Un...»
Cour de cassation, 3 décembre 2002 - le lien qui unit le nu-propriétaire à l'usufruitier
Extrait du sommaire : «Le rappel du contenu du droit d'usufruit. Le droit d'usufruit, un droit de jouir et d'user de la chose. Le droit d'usufruit, une charge de conserver la substance de la chose et de la rendre . Les effets du droit d'usufruit sur un portefeuille de...»
Trois cas pratiques de droit patrimonial
Extrait du sommaire : «Le vol de la montre. Les testaments de M. Dupont. Le testament applicable. La qualification juridique des biens. Le remboursement des frais de Jacques. Usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières....»
La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»
Le prix
Extrait du sommaire : «L'existence du prix : une application pure et simple de la cause. La réalité du prix. Le sérieux du prix. L'exigence d'un prix déterminé ou déterminable : une condition de validité du contrat. Contenu de cette...»
Le code civil - Principes fondateurs et évolutions
Extrait du sommaire : «L'esprit du Code civil. Un Code pour pères de famille. Le bréviaire des propriétaires. Le destin du Code civil : évolution dans le temps et dans l'espace. Modernisation, enrichissement et appauvrissement du Code civil depuis...»
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Extrait du sommaire : «L'influence de la forme juridique sur la condition d'exonération des biens professionnels . L'exonération des biens professionnels en dehors du cadre social . L'exonération des biens professionnels dans le cadre social . L'influence...»
La détermination du prix de vente de l'immeuble
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de détermination du prix. La détermination directe du prix. La détermination indirecte du prix. Le régime spécifique de détermination du prix dans les ventes d'immeubles à...»
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