Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 décembre 1989 : procréation assistée et maternité de substitution

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   11/10/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 décembre 1989 : procréation assistée et maternité de substitution. L'illiceité ...»

Extrait du sommaire : «L'illiceité des conventions favorisant les maternités de substitution : une solution solidement fondée à tous les niveaux du droit. L'illicéité reconnue en vertu des dispositions du droit interne. L'illicéité...»

La mère porteuse

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « C'est dans une affaire similaire que la premiere chambre civile de la Cour de cassation eut à se prononcer le 13 decembre 1989. ...»

Extrait du sommaire : «L'interdiction du recours à une convention de « mère porteuse ». Une pratique interdite en France . Le reflet de l'illicéité du processus sur l'état civil de l'enfant. Pour admission de la gestation pour autrui. La...»

Les droits de la femme enceinte

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « Cette decision de la premiere chambre civile meme si elle a France fut condamnee par la Cour europeenne des Recemment, la 1re chambre civile ad'ailleurs etendu ...»

Extrait du sommaire : «Le droit d'être enceinte. La Médecine au service de ce droit. La Protection et l'Accompagnement de la femme enceinte. Le droit de ne pas être enceinte. Le contrôle de son corps par la femme ou le choix de ne pas être...»

La connaissance de ses origines

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   02/09/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation, saisie d'une affaire relative à du 10 mars 1993 rendu par la premiere chambre civile, que ce c/ France rendu par la Cour europeenne des ...»

Extrait du sommaire : «Les normes relatives à l'accouchement sous X et à l'abandon d'enfant , des obstacles majeurs et récemment remis en cause à la connaissance de ces origines . Des obstacles légaux liés aux pratiques de l'accouchement sous...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « 2 du code civil dispose << en matiere civile, cette identification a ete modifie lors de sa premiere lecture devant Un arret de la Cour de Cassation en date du ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « à un degré d'alliance prohibé : La première raison était de le droit commun de la procédure civile et c Les procès se déroulent en chambre du conseil ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « se met en place une reglementation civile et sociale La premiere categorie concerne la filiation legitime et la un arret du 28 mai 2008, la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « Nous introduirons dans une première partie le droit à la filiation ; puis dans Benjamin, du 7 avril 2006, la 1^ère chambre civile de la cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»