Première chambre civile de la cour de cassation, 20 février 2001 - liberté d'information et droit à l'image : la reproduction de l'image d'une personne impliquée dans un événement d'actualité

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d expression et au droit à l information, ce qui a créé une polémique avec les arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 ...»

Extrait du sommaire : «Les principes de liberté d'information et d'expression. La liberté de la presse. Le droit à l'information . Respect de la dignité humaine . Le droit à la protection du droit de l'image. L'atteinte à la dignité de...»

L'image des biens

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « 2. La reproduction accessoire L arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 janvier 2000 semble avoir apporté une autre limite ...»

Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»

Le droit des personnes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « La premiere chambre civile de la Cour de cassation a estime le 15 La cour d'appel de Versailles en 2002 estime que la publication d'une manifestation sans ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»