Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 mars 2006 - nouveau régime de l'action rédhibitoire

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   22/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 mars 2006 - nouveau régime de l'action rédhibitoire. Un revirement de jurisprudence ...»

Extrait du sommaire : «Un revirement de jurisprudence consacrant un régime spécifique à l'action rédhibitoire : l'absence de restitution liée à l'usure. Une lecture discutable des juges du fond assimilant action rédhibitoire à une ...»

Arrêt du 21 mars 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   09/03/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « La premiere Chambre civile de la Cour de cassation, sensible à cet argument, avait pendant un Il n'est donc pas etonnant que la Cour de cassation ait eu ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la garantie légale de droit commun. Les conditions de fond de l'action . Les conditions d'exercice de l'action. Les effets de la garantie légale de droit commun . Les relations entre l'acquéreur et le...»

Les obligations du vendeur : les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Comme a insisté la cour de cassation à propos des Dans un arrêt du 11 mai 1991, la première chambre civile précise sa position en affirmant que la ...»

Extrait du sommaire : «Les actions possibles de l'acquéreur insatisfait. Les garanties principales de la vente. Les garanties annexes de la vente. L'articulation des règles et le cumul des actions possibles de l'acquéreur insatisfait. L'articulation des...»

Le recyclage des friches industrielles

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   31/12/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « arret du 8 juin 2006 dans lequel la troisieme chambre civile de la Or, la Cour de cassation a admis le bien-fonde de n'a ete stipulee lors de la premiere vente ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation de remise en état . L'obligation de remise en état à l'aune de loi du 19 juillet 1976. L'obligation de remise en état à l'aune de la loi Bachelot . Présentation des obligations contractuelles liées...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « La chambre commerciale a décidé que, sur le fondement autre choix que la responsabilité civile contractuelle La première est la définition subjective, elle ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « la fois, d'eviter la guerre civile, la reconstruction c) L'echec de la premiere constitution et les bicameriste, comportant une deuxieme chambre de << notables ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»