Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 juillet 1987 - le conflit de nationalité
Extrait du sommaire : «Convention internationale et plurinationalité : une double difficulté. Le choix de l'application de la Convention. La conséquence de cette application. Une nouvelle méthode de résolution de conflit positif de...»
Le droit de la filiation
Extrait du sommaire : «L'établissement non contentieux de la filiation. L'établissement de la filiation par la loi. L'établissement de la filiation par la possession d'état constatée dans un acte de notoriété. Les actions relatives...»
Le divorce
Extrait du sommaire : «Les conditions de forme. La compétence juridictionnelle. La forme et la publicité. La méthode des conflits de loi. La règle de conflit. La mise en 'uvre de la règle de conflit....»
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les...»
Le renvoi en matière de succession immobilière
Extrait du sommaire : «Un revirement fondé sur des conceptions classiques : le dualisme successoral. La dualité des rattachements conservée. Concordance entre compétence juridictionnelle et compétence législative maintenue. Un revirement...»
Chronique de droit belge
Extrait du sommaire : «Transposition et réception de textes communs : des divergences inattendues entre les deux droits ?. La recherche biomédicale ou l'expérimentation sur la personne incapable : des asymétries injustifiées. Le droit de...»
Ménage et couple
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»
Droit pénal et religion
Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. . Le contrôle de l'Administration par le gouvernement. . Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé...»
Institutions judiciaires
Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»
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