Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 janvier 1996 - l'exécution du contrat
Extrait du sommaire : «Si le créancier a bien commis une faute, celle-ci est neutralisée par la mauvaise foi du débiteur. La faute contractuelle du créancier. La mauvaise foi du débiteur. La bonne foi est un prolongement de la force obligatoire du...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 11 juin 2006, relatif au devoir de bonne foi en matière contractuelle
Extrait du sommaire : «Le devoir de coopération des contractants, consacré au détriment de la lettre du contrat. La lettre du contrat, non protectrice des intérêts de la cliente, écartée. L'esprit du contrat en faveur d'une...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 16 décembre 1998 - responsabilité et obligations lors d'une vente
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'assimilation de la vileté du prix à la lésion. Des notions parallèles . La confusion par les juges du fond . L'assimilation de la vileté du prix au prix non réel et sérieux. L'équivalence du prix...»
Commentaire d'arrêt: Cass, Civ 1ère, 11 juin 1996
Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive de la notion de bonne foi. L'existence d'un devoir d'information et de conseil. La nécessaire prise en compte des intérêt du cocontractant. Vers un avènement du solidarisme contractuel ?. La...»
Chambre Sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 1996 - qualification d'un contrat en contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'abandon du critère de « travail au sein d'un service organisé » comme déterminant du lien de subordination juridique. Une évolution jurisprudentielle extensive. La désacralisation du critère de «...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 17 mars 1992 - le régime de l'opposabilité des exceptions dans la délégation
Extrait du sommaire : «L'origine de l'engagement du délégué. Nouveauté de l'engagement du délégué. Portée de l'engagement du délégué. L'objet de l'engagement du délégué. En l'absence de désignation...»
L'article 1178 du Code civil : comportement déloyal du débiteur
Extrait du sommaire : «Un comportement déloyal causé par le débiteur pour empêcher l'accomplissement de la condition. Une défaillance de la condition par la faute du débiteur. Une preuve rapportée par le créancier. Une condition...»
Le sort des actes passés antérieurement à l'immatriculation : arrêt de la Chambre commerciale du 30 novembre 1999
Extrait du sommaire : «La reprise des actes passés antérieurement à l'immatriculation d'une société en formation est limitée par son impossibilité d'agir en justice. La faculté de reprises d'actes antérieurs à...»
La responsabilité des associés de sociétés civiles
Extrait du sommaire : «L'étendue de la responsabilité des associés dans une société civile . La responsabilité illimitée des associés dans une société civile . La responsabilité conjointe des associés dans une...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La détermination du prix . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une possibilité . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une obligation. Le contrôle judiciaire du prix. Un...»
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