Première chambre civile de la Cour de cassation, 24 mai 2005 - acceptation silencieuse d'une offre et charge de la preuve dans le cas d'une obligation de paiement

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   03/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Première chambre civile de la Cour de cassation, 24 mai 2005 - acceptation silencieuse d'une offre et charge de la preuve dans le cas d'une obligation ...»

Extrait du sommaire : «L'acceptation silencieuse. 'Qui ne dit mot ne consent pas'. L'existence d'actes circonstanciés. La charge de la preuve pour les obligations de paiement. L'inversion de la charge de preuve. Respect en l'espèce de la charge de la preuve...»

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « La première qui vient à l'esprit est la cession d'une majoritaire confortée par un récent arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « arret du 8 fevrier 2005, la chambre commerciale de puisse etre constitutif d'une faute civile de nature reforma la decision des juges de premiere instance au ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Il est toutefois susceptible d'engager la responsabilité civile de l La chambre sociale de la Cour de cassation a, pour la première fois, visé ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « 3E ARRET DE PRINCIPE DE LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DU 2 OCTOBRE 1974 (porcherie). d'information ou alors on considère que la Cour de cassation ne fait ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»