Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 juillet 1996 - la notion de cause dans la formation des contrats
Extrait du sommaire : «L'économie du contrat : facteur de nullité du contrat pour absence de cause. Une première conséquence : l'absence de contrepartie effective de l'un des contractants. Une seconde conséquence : l'absence d'intérêt de...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 3 juillet 1996 - la cause subjective du contrat
Extrait du sommaire : «La notion traditionnelle de la cause abandonnée pour une analyse subjective. La cause au sens traditionnel. Une subjectivation de la cause. Une application de la notion subjective de la cause dans la justice contractuelle critiquée. La...»
Cour d'appel de Grenoble, 3 juillet 1996 - la notion de cause de l'obligation d'une partie repose dans l'obligation de l'autre partie
Extrait du sommaire : «La doctrine de l'autonomie de la volonté reconnue : 'la cause de l'obligation d'une partie réside dans l'obligation de l'autre partie'. Une difficile définition de la notion de cause mais cependant nécessaire à la formation...»
Cour de Cassation, Arrêt de la première chambre civile, 3 juillet 1996
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'appréciation strictement objectif de la cause des obligations des parties. L'insuffisance de l'existence d'une simple contrepartie ne résidant que dans l'obligation de l'autre partie. La nécessite de la présence...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 octobre 1998 - la formation du contrat, les conditions de fond, la cause
Extrait du sommaire : «La notion de cause, élément fondamental des contrats. La consécration d'une conception dualiste de la cause. La détermination de la cause subjective au contrôle de licéité. L'illicéité de la cause du...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 3 mars 1993 - la formation du contrat de vente
Extrait du sommaire : «Un prix sérieux comme cause réelle de la cession . Un changement de vue de la Cour de cassation. Une validation fondée sur l'économie générale de l'opération. Le prix d'un franc symbolique, validé dans...»
Arrêt de la première Chambre civile de la Cour de Cassation du 3 juillet 1996 relatif aux vices du consentement
Extrait du sommaire : «Le refus de la nullité pour dol. La notion de dol. Un souci quand à l'équité, malgré une application juridiquement correcte de l'article 1116 du Code civil. La possibilité d'une erreur. La notion de l'erreur sur la...»
Cause et économie du contrat
Extrait du sommaire : «La conception classique de la cause du contrat. La cause objective ou cause de l'obligation. La cause subjective ou cause du contrat. L'insuffisance de la cause : l'émergence de l'économie du contrat. De l'absence de cause au défaut...»
Cour de cassation, Civile 1ère, 12 mai 2004
Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité de l'article 1129 à la détermination du prix. La lutte contre l'indétermination du prix par la Cour d'appel. L'article 1129 inapplicable à la détermination du prix en toute matière. Un arrêt...»
La cause dans le contrat
Extrait du sommaire : «La dualité de la notion de cause : cause de l'obligation et cause du contrat. La cause de l'obligation. La cause du contrat. Le rôle dual de la cause. Le contrôle de l'existence d'une contrepartie. Le contrôle de la...»
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