Première chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 2008 - les conditions d'existence d'un cas de force majeure
Extrait du sommaire : «La confirmation par la Cour de Cassation de la nécessité de deux critères pour qualifier un cas de force majeure. La nécessité du caractère irrésistible de l'événement. Le caractère...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 2008 - le cas de force majeure
Extrait du sommaire : «La pertinence des conditions pour caractériser la force majeure remise en cause. La force majeure et ses conditions classiques. Une discorde entre les chambres de la Cour de cassation source d'insécurité juridique . Une harmonisation...»
Chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 2008 - La force majeure
Extrait du sommaire : «L'abandon des critères jurisprudentiels constitutifs de la force majeure au profit de l'irrésistibilité de l'événement. Le rejet des critères d'imprévisibilité et...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 2008 - nécessité des critères de l'imprévisibilité et de l'irrésistibilité pour qualifier la force majeure
Extrait du sommaire : «L'application de la nouvelle définition unitaire de la force majeure en matière contractuelle. La réaffirmation de l'exigence d'imprévisibilité. Le rejet en l'espèce des autres critères. Un rappel des conditions...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 2008 - la force majeure
Extrait du sommaire : «La détermination attendue des critères de la force majeure. L'imprévisibilité et l'irrésistibilité seulement constatées. L'imprévisibilité et l'irrésistibilité expressément exigées. La...»
Chambre commerciale de la Cour ce cassation, 30 mai 2006 - les clauses limitatives d'indemnisation
Extrait du sommaire : «La réaffirmation de la jurisprudence Chronopost du 22 octobre 1996. La cause : condition de validité de la convention. La mise à l'écart de la clause limitative de responsabilité en cas de manquement à une obligation...»
Commentaire d'arrêt de la 2e Chambre civile, 15 décembre 2005
Extrait du sommaire : «Réaffirmation du principe d'exonération du gardien en cas de force majeure. Une lecture identique de l'article 1384 : l'exonération totale en cas de force majeure. Le refus d'une exonération totale en cas de faute «...»
La responsabilité médicale (Cour de cassation 1ère Chambre civile, Audience publique du jeudi 6 décembre 2007)
Extrait du sommaire : «L'exclusion contestable du dommage moral causé par un défaut d'information du praticien. L'absence de préjudice moral pour le patient. L'absence de préjudice moral pour les proches du patient. Une perte de chance non...»
La responsabilité du fait des choses, Cour de cassation, 2e chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «Le tremplin : une chose inerte ne présentant pas le caractère d'anormalité nécessaire pour engager la responsabilité du gardien de la chose. La levée des incertitudes : la confirmation du maintien de la condition...»
Prescription de l'obligation de payer
Extrait du sommaire : «La première interrogation qui s'impose en l'espèce est relative à l'assignation en justice du débiteur par le créancier : était-elle prescrite en 1990 ?. Il convient désormais de s'interroger quant à savoir si...»
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