Première chambre civile de la Cour de cassation, 5 juillet 2006 - cautionnement et solidarité passive des époux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Première chambre civile de la Cour de cassation, 5 juillet 2006 - cautionnement et solidarité passive des époux. L'invocation ...»

Extrait du sommaire : «L'invocation d'une solidarité prévue par la loi par une société bancaire à l'épouse du conjoint débiteur. Une solidarité expressément prévue par une clause contractuelle ou par le fait de la loi : la...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « La premiere Chambre civile de la Cour de cassation rejette le La Chambre commerciale de la Cour de cassation de l'arret : * La Chambre commerciale reconnait la ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»

L'extinction du cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « les creances avait etaient declarees une premiere fois lors par un arret rendu par une chambre mixte de se fondant sur les regles de la responsabilite civile. ...»

Extrait du sommaire : «L'extinction classique du cautionnement par le désintéressement du créancier. La disparition naturelle par voie principale. La disparition conventionnelle par voie principale. L'extinction originale du cautionnement sans...»