Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 Octobre 1998 - les conditions juridiques d'annulation en raison d'une cause illicite
Extrait du sommaire : «L'abandon de la condition de connaissance commune du motif illicite. Rejet de l'exigence d'une complicité conçue comme garantie de la stabilité des contrats. La modification des conditions de l'action pour cause illicite : l'exigence...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 17 mars 1992 - l'usage du droit à des fins frauduleuses
Extrait du sommaire : «L'application de la maxime . Des causes de nullité de la société. La restriction de la fraude comme cause nullité. L'assouplissement quant à la fraude comme cause de nullité. Une admission moins restrictive. La...»
Le rôle de la cause en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Avec une vision objective de la cause et la théorie classique supplée par une jurisprudence récente : vers une protection accrue de l'intérêt individuel ?. La théorie classique, une approche objective à la notion...»
La notion de cause en droit des contrats français
Extrait du sommaire : «Cause de l'obligation et cause du contrat : un dualisme éclaircissant. La causa proxima : disparue la cause, l'effet cesse. La causa remotae et l'appréciation de la licéité du contrat. Un dualisme sapé par un souci...»
L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale
Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»
L'obligation naturelle : l'avènement de l'engagement unilatéral de volonté
Extrait du sommaire : «La consécration jurisprudentielle de l'engagement unilatéral de volonté reposant sur une obligation naturelle . L'obligation naturelle : cause de l'engagement unilatéral de volonté. Entre engagement unilatéral portant...»
Les conséquences de la rupture des contrats
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»
Dossier : les clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la clause de non-concurrence. Une clause limitée par des conditions classiques. La recherche par la jurisprudence de conditions nouvelles applicables aux clauses de non-concurrence : la marque d'une...»
La publicité comparative.
Extrait du sommaire : «Définition. L'historique de la publicité comparative . Rappel du cours de droit . Evolution des textes relatifs à la publicité comparative. La publicité comparative à l'étranger. Exemple de publicités...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»
Les garanties d’oboulo.com :
