Première chambre civile de la Cour de cassation, 8 avril 2008 - liberté d'expression et limites
Extrait du sommaire : «L'application du droit commun de la responsabilité pour faute. L'absence d'abus du « droit de libre expression ». L'adoption d'une conception restrictive de la faute. Une solution protectrice de la liberté d'expressi...»
Le droit au secret
Extrait du sommaire : «L'importance sauvegardée du secret. Le secret, protection de la vie privée. La protection imposée par le secret professionnel. La protection spéciale du secret d'Etat et de la propriété intellectuelle. La protection des...»
Le droit protège-t-il efficacement la vie privée ?
Extrait du sommaire : «Le respect de la vie privée, un principe profondément ancré dans notre système juridique. La reconnaissance du respect de la vie privée par les textes. La reconnaissance du respect de la vie privée par la...»
Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 - la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la CEDH d'une certaine primaute du droit d'expression. La reconnaissance essentielle du droit d'expression par la Cour européenne des droits de l'homme. Au détriment du délit d'offense reconnu par le droit...»
Les conflits de noms de domaine
Extrait du sommaire : «Les conflits entre un nom de domaine et une marque. Conflits entre une marque et un nom de domaine utilisés de bonne foi. Conflits entre une marque et un nom de domaine utilisés de mauvaise foi. Les conflits entre un nom de domaine et les...»
Contentieux de la filiation et preuve scientifique
Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de...»
La vérité en matière de filiation
Extrait du sommaire : «Une vérité juridique dans le doute biologique. État des lieux . Une vérité juridique en décalage avec la vérité biologique. Une vérité juridique emprise d'éthique. La...»
Le droit du divorce
Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»
Articles 1105 et suivants du projet CATALA de réforme du droit des obligations
Extrait du sommaire : «Les prémices d'une théorie générale de l'offre. La définition de l'offre de la convention de Vienne confirmée. La « mort » de l'offre prévue par le texte. Des clarifications nécessaires dans la...»
Droit au mariage et de fonder une famille
Extrait du sommaire : «Le droit au mariage et à fonder une famille. Le droit au mariage : une liberté fondamentale encadrée. Le mariage, acte de volonté. Les limites naturelles et légitimes au droit de se marier. La controverse sur...»
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