Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 juin 1991 - le dommage causé par un défaut de sécurité du produit

La complexité croissante des produits peut entraîner une dangerosité accrue et par conséquent suscite un besoin de sécurité vis-à-vis du consommateur. Les juges sont fréquemment saisis de demandes en réparation des dommages subis par des acquéreurs provoqués par la chose vendue. C'est sous la bannière des obligations de garantie des vices cachés puis de délivrance, voire même de conseil et renseignement, que la jurisprudence est d'abord venue réparer le dommage causé par un défaut de sécurité du produit.
En l'espèce, la société belge Zeebrugge a concédé à la société française Mondial Caravaning l'exclusivité des ventes de mobil-homes Aline pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le 2 novembre 1979, la société Mondial Caravaning a livré un mobil-home Aline aux époux Houziaux-Verkaemer. Le surlendemain de la livraison, les deux acquéreurs ont été découverts inanimés dans ce mobil-home. Le médecin local a diagnostiqué une intoxication par l'oxyde de carbone dégagé par le chauffage au gaz qui équipait le véhicule. L'expert commis a attribué le décès de ces deux personnes à une mauvaise conception du radiateur à gaz et à une insuffisance de ventilation.