Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 février 2006, la filiation

Date de publication :

22/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 février 2006, la filiation Sommaire

 
  1. La consécration de l'acte de naissance comme mode autonome d'établissement de la filiation
    1. L'abandon par la Cour de Cassation d'une traditionnelle conformité de ses arrêts au Droit positif national
    2. Un arrêt marqué par l'influence du mouvement égalitaire en matière de filiation
  2. Une anticipation de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 4 juillet 2005
    1. Un arrêt à caractère préventif
    2. La nécessaire articulation de l'arrêt avec l'ordonnance et la remise en cause du principe de maternité acceptée

Résumé :

S'il existe une certitude en matière de filiation (et c'est peut-être la seule), c'est bien que l'enfant est issu de la femme qui l'a mis au monde. Cette évidence, soulignée par l'adage latin « mater semper certa est », a connu une consécration juridique croissante, dans les pays occidentaux, à partir de la deuxième moitié du vingtième siècle. Dans de nombreux pays européens (Belgique, Suisse, Portugal...), le lien juridique de filiation maternelle découle directement du lien biologique existant entre la mère et l'enfant et dont l'accouchement est le témoignage. Ainsi, que l'enfant soit né dans le cadre du mariage ou en dehors de ce cadre, l'établissement de sa filiation à l'égard de sa mère résulte alors de la seule mention du nom de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant. La consécration juridique du lien biologique de filiation maternelle ne nécessite plus le recours à une institution intermédiaire telle que la reconnaissance d'enfant ou la possession d'état d'enfant.

Voir docs similaires : Droit de la famille

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 février 2006, la filiation

Commentaire d'arrêt  |  22/09/2008   |  fr  |  .doc  |  9 pages

3
 
Droit de la famille, la preuve par titre

Exposé  |  16/04/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La filiation - commentaire d'arrêt : cassation, 1ère chambre civile, 28 février 2006

Commentaire d'arrêt  |  21/08/2008   |  fr  |  .doc  |  13 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit de la famille

1
 
Le droit de la famille : les trois formes de conjugalité (concubinage, mariage et PACS)

Fiche  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La rupture du concubinage et du PACS - cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La filiation : trois cas pratiques

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Cas pratique sur les fiançailles

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 février 1997 - la création d'une société de fait entre concubins

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit de la famille

1
 
Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - l'actif propre

Étude de cas  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

2
 
Commentaire comparé des arrêts de la première Chambre civile en date du 13 octobre 1993 et du 11 juin 2003

Commentaire d'arrêt  |  09/03/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 31 mai 1991 - la maternité de substitution

Commentaire d'arrêt  |  04/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Régime matrimonial : la distinction du titre et de la finance

Exposé  |  20/09/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 février 2007 - le caractère des fruits et revenus d'un bien propre

Commentaire d'arrêt  |  05/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Lucie Z. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : lyon III

Du même auteur :

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : un exemple d'« objectivisation » des causes de divorce

Exposé  |  20/02/2009  |  fr  |  .doc  |  7 pages

Eviction et liberté contractuelle

Exposé  |  22/09/2008  |  fr  |  .doc  |  6 pages

Le retrait des actes administratifs unilatéraux

Exposé  |  22/09/2008  |  fr  |  .doc  |  8 pages