Première chambre civile de la cour de cassation, 19 mars 2008 : la filiation

Commentaire d'arrêt Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

21/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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16 fois

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Sommaire :

Sommaire

La mise en retrait des intérêts propres de l'enfant dans un procès relatif à sa filiation
1. La mise en cause de l'enfant à travers l'écran de la représentation parentale
2. L'opportunité de la nomination d'un administrateur ad hoc : l'absence discutable d'opposition d'intérêts
La révélation de la véritable filiation de l'enfant : la prise en compte implicite de son intérêt
1. La recevabilité de l'action en contestation de paternité légitime
2. Le conflit de filiations résolu : le rétablissement de la vérité biologique

Résumé :

Au nom de l'honneur et de la paix des familles, le contentieux de la filiation s'est pendant longtemps raréfié sous l'effet de la loi. L'enfant d'un couple marié ne connaissait qu'une seule filiation, sans qu'on puisse émettre le moindre doute, tant le devoir de fidélité auquel était tenue l'épouse paraissait infaillible. L'enfant conçu pendant le mariage est présumé avoir pour père le mari de la mère (Pater is est quem nuptiae demonstrant). Aujourd'hui, cette présomption a perdu de sa vigueur. Nombreuses sont les hypothèses où la vérité biologique ne coïncide plus avec la vérité sociologique suite au passage d'un amant dans la vie de l'épouse...L'arrêt rendu le 19 mars 2008 par la première chambre civile de la cour de cassation nous le montre bien, en plus de préciser les conditions de la participation de l'enfant à la procédure relative à l'action en contestation de sa filiation légitime.
En l'espèce, une femme mariée avait donné naissance le 18 mai 2001 à une fille qui a été déclarée sur les registres de l'état civil comme née des époux. Le 4 janvier 2001, un tiers a reconnu devant l'officier de l'état civil, et de manière prénatale, l'enfant à naitre de l'épouse en cause. De surcroit, ce tiers a, par acte du 5 octobre 2001 (soit moins de 6 mois après la naissance), assigné les époux de la fillette aux fins de contester la paternité légitime de mari et de voir valider sa reconnaissance. Après avoir constaté que les époux avaient refusé de se soumettre à l'examen comparatif des sangs ordonné avant dire droit, le TGI a considéré que l'enfant n'était pas la fille légitime de l'époux et a déclaré valable la reconnaissance effectuée par le tiers. Ce jugement a été confirmé par la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 7 décembre 2006.