Première chambre civile de la cour de cassation, 20 février 2001 - liberté d'information et droit à l'image : la reproduction de l'image d'une personne impliquée dans un événement d'actualité

Commentaire d'arrêt Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

07/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

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Les principes de liberté d'information et d'expression
1. La liberté de la presse
2. Le droit à l'information
Respect de la dignité humaine
1. Le droit à la protection du droit de l'image
2. L'atteinte à la dignité de la personne humaine

Résumé :

Nous constatons ces dernières années un effacement du droit à l'image face à la liberté de communication des informations. En effet la nécessité existante de concilier d'un côté le droit de chacun au respect de son image et de l'autre la liberté de la presse n'est pas une nouveauté. Désormais le droit à l'image est effacé par la liberté de communication des informations, la seule protection demeurant est le droit de dignité de la personne. La solution est tout de même peu protectrice des intérêts individuels de la personne qui passent derrière les intérêts généraux. Force est de constater que le droit au respect de la vie privée comme le droit à l'image se heurtent au principe de la liberté d'expression et au droit à l'information, ce qui a crée une polémique avec les arrêts de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 février 2001 qui a posé un principe sous le visa de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme et les articles 9 et 16 du Code civil que la reproduction de l'image d'une personne impliquée dans un événement d'actualité est licite sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte à la dignité de la personne humaine.