Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 mai 1990 : le transsexualisme

Date de publication :

21/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 mai 1990 : le transsexualisme Sommaire

 
  1. Le transsexualisme : syndrome complexe, médicalement, mais non juridiquement reconnu
    1. Une reconnaissance médicale affirmée
    2. Le principe de l'indisponibilité de l'état : un principe en opposition avec l'acceptation du changement de sexe
  2. L'avis de la législation européenne sur le sujet et une évolution jurisprudentielle remarquable
    1. Article 8, alinéa 1er, de la Convention
    2. Un revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation

Résumé :

La jurisprudence a connu, au fur et à mesure des affaires et des années, une évolution notable concernant la conduite à tenir vis-à-vis d'une action en réclamation de sexe, c'est-à-dire d'une demande de modification du sexe sur l'état civil. Dans un premier temps, les tribunaux français se sont montrés inflexibles face cette action intentée par un individu ayant changé de sexe à la suite d'une intervention chirurgicale (cour d'appel Paris, 14 janvier 1974). Jusqu'en 1975, la jurisprudence, pour trancher cette question, avait recours à l'analyse chromosomique. Par conséquent, les demandes de changement d'état étaient systématiquement rejetées.

Dans une lente évolution, la position de la cour européenne des droits de l'homme s'est vue être l'objet d'un réel bouleversement dans les années 90, se dirigeant ainsi vers une acceptation accrue du droit au changement de sexe sur l'état civil pour les personnes transsexuelles.
De nos jours, un droit au transsexualisme est donc bel et bien consacré. Les conditions posées concernant l'état civil prennent en compte le changement de sexe, et sont dorénavant plus simples à remplir (conviction psychique, traitement chirurgical thérapeutique, apparence physique, comportement social).

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A propos de l'auteur :

pencil image Sylvie B. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de droit

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