Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 mai 2005 - la preuve du lien de causalité direct à partir de présomptions dans une action en responsabilité

Date de publication :

14/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 mai 2005 - la preuve du lien de causalité direct à partir de présomptions dans une action en responsabilité Sommaire

 
  1. La volonté de la Cour de cassation de légitimer la preuve par présomption
    1. L'application par la Cour de cassation de la théorie de la causalité adéquate
    2. La preuve par présomption : une solution déjà admise en matière de santé
  2. La volonté de la Cour de cassation d'alléger la charge de la preuve
    1. Un arrêt par lequel la Cour Cassation opère un revirement de jurisprudence
    2. Une volonté générale de la jurisprudence

Résumé :

La responsabilité ne peut être engagée que s'il existe un lien de causalité entre la faute et le dommage. La preuve du lien de causalité incombe au demandeur. La décision rendue par la 1re chambre civile de la cour de cassation le 22 mai 2005 concerne la preuve du lien de causalité dans une action en responsabilité.

En l'espèce il s'agit d'une femme qui a subi l'injection d'un vaccin contre l'hépatite B et qui s'est vu diagnostiquer peu de temps après une maladie de type sclérose en plaques. Celle-ci a assigné en indemnisation le médecin et la société qui a fourni le vaccin. La cour d'Appel l'a déboutée de ses demandes estimant d'une part que les études menées par le collège d'experts qui l'avaient examinée ne permettaient pas d'affirmer de façon certaine l'existence d'une relation entre la vaccination et l'apparition de la sclérose en plaques, d'autre part que la sclérose en plaques demeure une maladie mystérieuse qui peut être due à plusieurs facteurs, et enfin que la seule probabilité ne peut suffire à démontrer le lien de causalité direct. La femme forme le pourvoi en cassation.
La question à laquelle doit répondre la cour de cassation est alors celle de savoir s'il est possible d'établir un lien de causalité direct à partir de présomptions.

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A propos de l'auteur :

pencil image Florence B.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université d'Angers

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