Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 mai 2008 - lien de causalité entre un vaccin et une maladie, et détermination des responsabilités

Commentaire d'arrêt Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

18/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'admission de la preuve par présomption
1. La causalité présumée comme moyen de preuve
2. Un doute au profit de la victime
Un revirement de jurisprudence en faveur de la victime
1. Un alignement attendu avec la jurisprudence du Conseil d'Etat
2. La limitation du pouvoir de contrôle de la Cour de cassation

Résumé :

L'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation de 22 mai 2008 vient mettre fin aux nombreux débats sur la vaccination contre l'hépatite B en s'alignant sur la position du Conseil d'Etat.
Un employé du secteur de la santé se fait vacciner contre l'hépatite B en raison de ses obligations professionnelles et peu de temps après, des praticiens lui diagnostiquent une sclérose en plaques. Il assigne en justice la société productrice des vaccins en réparation de son préjudice.
La cour d'appel d'Angers le déboute de sa demande le 30 mars 2005. Il se pourvoit alors en cassation.
La cour d'appel retient que « la preuve scientifique absolue est impossible » pour démontrer la faute de la société. Elle soutient que le lien de causalité entre la maladie de l'employé et sa vaccination n'est qu'une simple présomption et qu'en conséquence, cette présomption est insuffisante pour admettre l'existence de ce lien de causalité.

Un lien de causalité entre le défaut présumé d'un produit et le préjudice né de la défectuosité de ce produit peut-il être prouvé par la victime par de simples présomptions ?