Première chambre civile de la Cour de cassation, 24 mai 2005 - la volonté de contracter

Commentaire d'arrêt Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

22/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

10 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Silence et acceptation : deux notions antinomiques pouvant s'accorder suivant les circonstances
1. Un silence traduisant, en principe, l'absence de toute volonté de contracter
2. L'expression de la volonté par un silence éloquent, eût égard des circonstances
L'interprétation possible du silence par voie d'exception : un mutisme nuancé
1. L'émergence de réserves supplémentaires au principe
2. Les prémisses d'une approche inédite de la valeur juridique du silence

Résumé :

De nombreuses difficultés ressortent du droit des contrats, quant à la formation du contrat, et plus particulièrement quant à la notion de la volonté de contracter.
Le contrat est un accord de volonté générateur d'obligations. Sa conclusion est permise par la rencontre des volontés des parties, c'est-à-dire le consentement des contractants. Il est indispensable car il est la condition essentielle de la formation du contrat et justifie sa force obligatoire pour les parties. L'auteur de l'offre exprime en premier sa volonté, puis l'acceptation du destinataire de l'offre - bien qu'il puisse refuser - permet la conclusion du contrat. Elle doit être manifeste et sans équivoque de manière à ce qu'on ne puisse pas douter de la volonté du destinataire de s'engager. La source de l'obligation est alors la volonté, ce qui pose le problème du formalisme de l'expression du consentement, en particulier lorsque le destinataire garde le silence. Ce silence rend complexes les relations entre offreur et destinataire et floue la possibilité de former ou non un contrat. En effet, le silence est ambigu alors que l'acceptation, elle, ne doit comporter aucune ambigüité.

Dans quelles mesures le silence peut-il constituer une manifestation de la volonté de s'engager de la partie concernée ? Trouve-t-il une valeur juridique lorsqu'il s'accompagne de circonstances de nature à lui conférer une signification ?