La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le budget. Les documents budgétaires. Les grands principes budgétaires de la finance publique. La composition d'un budget. Section de fonctionnement. Section d'investissement. La préparation d'un budget entre choix politiques et...»
Les services financiers des collectivités territoriales : l'exemple d'Argenteuil
Extrait du sommaire : «Organisation et fonctionnement d'un service financier.. Le rôle des élus.. L'équipe de pilotage.. L'implication du service financier et des services dépensiers. . La stratégie financière : un élément...»
Le débat d'orientation budgétaire (DOB)
Extrait du sommaire : «L'association du Parlement à la définition des options budgétaires était nécessaire.. La LOLF, en son article 48, institutionnalise le débat d'orientation budgétaire.....»
Existe t-il aujourd'hui, en France, une véritable décentralisation financière?
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'etat. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»
Les collectivités locales sont-elles financièrement autonomes ?
Extrait du sommaire : «La notion d´autonomie financiére. . La reconnaissance de l´autonomie financiére des CL n´est pas une revendication nouvelle. . Contexte. . Une autonomie financiére theoriquement large par rapport aux autres pays...»
Les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et les associations
Extrait du sommaire : «Le risque de contentieux administratif. La légalité de la subvention . Le risque de requalification de la convention . Le risque de contentieux pénal : la situation de prise illégale d'intérêt. Notion de prise...»
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'état sur les collectivités territoriales : un controle de legalite aux mains du prefet. La nécessité du contrôle administratif : le respect de l'article 72 de la Constitution de 1958. Un bilan du...»
La région au pouvoir
Extrait du sommaire : «Institutions. Naissance d'une collectivité territoriale. Des équilibres qui restent à définir. La région au pouvoir ? Ambiguïtés et limites de la compétence régionale. Les compétences régionales...»
L'équilibre réel dans le budget des collectivités
Extrait du sommaire : «Définition et mise en place de l'équilibre réel. Chacune des 2 sections doit être équilibrée. La sincérité des inscriptions budgétaires. L'interdiction relative au financement des remboursements...»
L'autonomie financière des collectivités locales
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'Etat.. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. . Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»
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