Le ministre des Finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   08/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « politique du gouvernement en matière budgétaire et fiscale publique est compétent pour : - la préparation et l les pensions et la gestion administrative et ...»

Extrait du sommaire : «Si le ministre des Finances est un acteur majeur dans l'élaboration du budget. Une supériorité absolue avant la LOLF. Une suprématie technique réaffirmée par la LOLF. La mise en place de la LOLF et la nécessaire appréhension des finances...»

La coopération décentralisée et ses paradoxes, Alain Marie

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   09/12/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « territoriale mieux definie, leur preparation plus systematique Les desillusions des collectivites franc,aises ont ete de dossier et à la gestion budgetaire. ...»

Extrait du sommaire : «Les types principaux d’opérations de coopération décentralisée. Actions d’aide d’urgence et de coopération-cadeaux. Mise en évidence des écarts entre les intentions de l’action...»

Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « des finances publiques et de la preparation du budget depuis en matiere de programmation budgetaire, de conduite des missions fiscales de gestion publique par ...»

Extrait du sommaire : «Quels sont les deux apports principaux de la LOLF an 2001 ? Quand cette loi organique est-elle pour la première fois, intégralement mise en application ? Présenter le contexte de son adoption. Qu’est-ce que la...»

Le procédé contractuel est-il la voie royale pour moderniser l'administration ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/06/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « publiques regroupe l Etat, les collectivités territoriales et les du 26 juillet 1995 relative à la préparation et à est au coeur de la gestion budgétaire. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat c'est l'imagination au pouvoir, la réforme permanente, la démocratisation de l'action administrative (L. Richer). Le contrat, un moyen ''anti-conventionnel sans équivalent pour réformer''. Le contrat, démocratisation de l'action...»

La nomenclature du budget de l'Etat

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La refonte de la nomenclature budgetaire semble etre l budget de l'Etat, de la preparation àl'execution de la | Ministere de l'Education | | gestion des milieux ...»

Extrait du sommaire : «La LOLF a profondément rénové la nomenclature budgétaire. Principe de spécialité et typologie des nomenclatures. L'évolution du principe de spécialité. En répondant aux exigences d'une gestion publique moderne. Principes de la nouvelle...»

Le service public funéraire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « dans un budget annexe, sur la base budgetaire du plan concrete de ce que lui coute la gestion du service lieu d'accueil, d'attente et de preparation pour les ...»

Extrait du sommaire : «La remise en cause de la régie, comme mode de gestion principal du service public funéraire. La régie : un mode traditionnel de gestion du service public funéraire pour les communes. La régie: un mode de gestion de...»

La politique immobilière de l'Etat

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « aux normes imposees par la reforme comptable et budgetaire. a plus ou moins en cours de preparation dans les La rationalisation de la gestion immobiliere de l ...»

Extrait du sommaire : «Les quatre maux de la politique immobilière de l'Etat. Un patrimoine mal connu et mal estimé. Un patrimoine mal géré et mal valorisé. Un vaste processus de réforme tente de renouveler la politique immobilière de l'Etat. Gestion du parc existant :...»

Les difficultés de comparaison des lois de finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de finances, 2003 ; La premiere discussion budgetaire "en mode 2006 * Minefi, Rapport sur la preparation de la la LOLF, cle d'une gestion publique responsable ...»

Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la LOLF devrait permettre une meilleure comparaison des lois de finances. Les limites de la présentation sous le régime de l'ordonnance organique de 1959. La LOLF a introduit des dispositions plus favorables à une...»

Les différents contrôles des lois de finances sont-ils efficaces ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'incitent à developper un controle concomitant à la gestion. dans le cadre du debat d'orientation budgetaire met en perspective la preparation du budget ...»

Extrait du sommaire : «Les contrôles traditionnels des finances publiques, exclusivement centrés sur la régularité et le respect de l'autorisation parlementaire, comportent de nombreuses lacunes qui nuisent à leur efficacité. Les contrôles exercés par l'administration ont...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « Cependant, ce type de gestion financière centralisée an.^ Si cet accroissement budgétaire a été Graphique 3. Budget des collectivités territoriales et de ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les politiques muséales locales : des politiques...»