La préparation et le vote de la loi de finances
Extrait du sommaire : «La conception du budget : une association inégale de divers acteurs. La prépondérance de l'Exécutif. Une meilleure implication du parlement. L'adoption du budget par le parlement. Un parlementarisme rationalisé. Une...»
La loi organique du 1er août 2001 modifie-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?
Extrait du sommaire : «La loi organique du 1er août 2001 renforce encore la maîtrise du pouvoir exécutif sur l'application des lois de finances. Les possibilités existantes de modification réglementaire des crédits en cours d'année sont...»
La Loi Organique relative aux Lois de Finances et les commissions parlementaires
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la LOLF par les commissions parlementaires. Un processus d'élaboration initié par un consensus global. Le suivi de la LOLF. La LOLF et l'accroissement des pouvoirs des commissions parlementaires. Une information...»
La procédure législative de la préparation d'un texte à sa promulgation et à son abrogation
Extrait du sommaire : «La procédure législative ordinaire . Le rôle de dirigeant de l'exécutif . Les procédures législatives spéciales . Le vote de la loi constitutionnelle (art. 89). Le vote de la loi organique (art. 46) ...»
Le Parlement, le vote des lois de finances et la procédure législative
Extrait du sommaire : «L'action déterminante du Parlement dans l'adoption du projet de loi de finances. L'association de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les conditions de forme de l'adoption de la procédure. La mise en péril de l'adoption du...»
La loi de finances
Extrait du sommaire : «La préparation de la loi de finances initiale. Un monopole gouvernemental. Une information accrue du Parlement. Les exigences européennes. Le dépôt de la loi de finances. Le contenu de la loi de finances. Le contenu de la loi de...»
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001
Extrait du sommaire : «Quels sont les deux apports principaux de la LOLF an 2001 ? Quand cette loi organique est-elle pour la première fois, intégralement mise en application ? Présenter le contexte de son adoption. Qu'est-ce que la budgétisation par...»
Le calendrier des lois de finances
Extrait du sommaire : «Les lois de finances initiales . L'élaboration du projet de loi de finances. Le vote de la loi de finances initiale . L'entrée en vigueur de la loi de finances initiale . Les lois de finances rectificatives ou collectifs...»
Les services votés
Extrait du sommaire : «La distinction dans les lois de finances des services votés et des mesures nouvelles vise à garantir le fonctionnement des services publics, les services votés constituant le socle du vote du budget . Les services votés...»
Le débat d'orientation budgétaire (DOB)
Extrait du sommaire : «L'association du Parlement à la définition des options budgétaires était nécessaire.. La LOLF, en son article 48, institutionnalise le débat d'orientation budgétaire.....»
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