La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

12/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Le budget
1. Les documents budgétaires
2. Les grands principes budgétaires de la finance publique
La composition d'un budget
1. Section de fonctionnement
2. Section d'investissement
3. La préparation d'un budget entre choix politiques et décisions administratives
Exécution du budget
1. L'ordonnateur
2. Receveur percepteur
Les instances et modalités de contrôle
1. Le préfet
2. Chambre régionale des comptes
3. Saisines
4. Les citoyens

Résumé :

Les finances publiques reposent sur des grands principes budgétaires et sur deux textes de loi fondamentaux, la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finance et le décret du 29 décembre 1962, portant règlement de la comptabilité publique.
Le budget est un acte par lequel les dépenses de l'année N+1 sont prévues et autorisées. C'est à la fois un acte administratif et politique. Il est obligatoire et doit être sincère et équilibré.
On entend par « sincère » le fait que les dépenses ne soient pas sous-évaluées et que les recettes ne soient pas surévaluées, mais quelles soient conformes aux informations et aux notifications communiquées par l'Etat ou par d'autres collectivités territoriales.
On entend par « équilibré » le fait que la section d'investissement et celle de fonctionnement soient votées en équilibre. Sachant qu'on ne doit pas emprunter pour rembourser le capital d'emprunt précédent, en effet les recettes de fonctionnement virées au profit de la section d'investissement, plus les recettes propres de la section d'investissement (sans compter le produit des emprunts) doivent couvrir le remboursement du capital d'emprunt remboursé lors de l'exercice.
Dans ce document, nous essayerons de vous montrer comment un budget est préparé, par l'étude de la réglementation mais aussi en s'intéressant aux jeux d'acteurs qui se mettent en place lors des choix politiques induit par sa réalisation. Pour cela nous verront dans une première partie les différents documents budgétaires et les grands principes qui régissent leur construction. Puis nous nous intéresserons à la construction d'un budget, à sa structure comptable et aux choix politiques qui orientent cette construction. Après avoir commenté les modalités de préparation du budget, nous verrons comment celui-ci est exécuté par l'ordonnateur et le receveur percepteur, et enfin nous verrons les modalités de contrôle.