La préparation et le vote de la loi de finances

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français

finances publiques

exposé

publié le 09/01/2007

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Résumé

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La préparation d'un budget est un processus long et très complexe. En effet, il est de rigueur de ne pas aller contre les grands principes du droit budgétaire, notamment le principe d'annualité budgétaire. Ce principe est très simple : la loi de finances est présentée et exécutée dans l'année. Il en résulte alors que le vote de la loi de finances doit intervenir chaque année et préalablement à l'ouverture de l'exercice budgétaire. Sous la Vème République, la Constitution du 4 octobre 1958 a tout organisé pour que le vote de la loi de finances intervienne avant le 1er janvier de l'année d'exécution.
L'article premier de la loi organique sur la loi de finances du 1er août 2001 indique que « les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte ».
Ainsi, le problème que l'on se pose ici est de savoir quels sont les acteurs concernés et leurs pouvoirs respectifs chargés d'élaborer et de voter le budget annuel.
Dans le processus financier de l'Etat, l'Exécutif joue, sous la Vème République, un rôle prépondérant (I), même si le Parlement voit sa fonction réaffirmée (II).

Sommaire

La conception du budget : une association inégale de divers acteurs
1. La prépondérance de l'Exécutif
2. Une meilleure implication du parlement
L'adoption du budget par le parlement
1. Un parlementarisme rationalisé
2. Une restauration des pouvoirs financiers du Parlement