L'intérêt de l'enfant
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La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ?
Extrait du sommaire : «La détention provisoire, un outil de protection de la société. La procédure de mise en détention provisoire. La durée de la détention provisoire. La détention provisoire, une atteinte à la liberté. La détention injustifiée. La présomption...»
Statuts de SARL
Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l[wt]acte constitutif. Statuts. Les soussignés. Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination sociale. Article 4 - Siège...»
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
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Règles de la profession d'avocat
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La procédure civile
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L'office du juge
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L'aménagement successoral dans les couples
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