Les prérogatives des institutions représentatives du personnel
Extrait du sommaire : «Les activités sociales et culturelles du CE limitées à des activités « ni politiques, ni syndicales ». Le financement du fonctionnement des activités du comité d'entreprise. Le droit d'alerte du comité...»
Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives
Extrait du sommaire : «La position théorique des IRP : une figure d'acteur privilégié. L'implication privilégiée des représentants du personnel aux prémices de la procédure. Le rôle des IRP dans la mécanique des...»
Les institutions représentatives du personnel
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en place des institutions représentatives du personnel. Des conditions d'effectif. Difficulté d'une entreprise ayant plusieurs établissements. Le rôle du dirigeant de l'entreprise. Les alternatives du...»
Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF
Extrait du sommaire : «Le contexte de l'étude. Un retour historique : les dates et évènements clés. L'ouverture totale du marché de l'électricité à la concurrence et la création d'ERDF. Le contexte juridique de la réforme...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 juillet 2004 (arrêt Sermeto)
Extrait du sommaire : «Une appréciation objective de l'UES . Abandon des critères fonctionnel et relatif. La consécration du critère objectif. Extension du domaine d'application de l'UES. L'unicité des critères. Une possible réforme en...»
La notion d'entreprise en droit du travail
Extrait du sommaire : «L'entreprise, une notion juridique complexe. Une tendance à la pluralité des modes de structuration. Un essai de simplification: l'unité économique et sociale. L'entreprise, le lieu d'application du droit du travail. Le lieu...»
Le droit d'alerte et le droit de retrait
Extrait du sommaire : «La faculté voire « le devoir » de signaler un danger grave et imminent . Un « devoir » de la collectivité de travail déduit de l'exégèse de l'article L 231-8 alinéa 1 et de la politique...»
La sanction pénale des dispositions conventionnelles
Extrait du sommaire : «La consécration d'un droit pénal « conventionnel » du travail. L'emprunt de la sanction pénale à la loi : des raids jurisprudentiels osés à la consécration législative et constitutionnelle. L'article...»
Représentation des syndicats et représentativité syndicale
Extrait du sommaire : «La notion de représentativité . La présomption irréfragable de représentativité et la représentativité d'affiliation (ou dite aussi représentativité d'emprunt). La représentativité...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 janvier et 5 mars 2008 - Les missions des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Comité d'entreprise et comité d'entreprise européen, des organes distincts. Des missions différentes. Des procédures d'information distinctes. Comité d'entreprise et comité d'entreprise européen, des...»
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