La prescription acquisitive
Extrait du sommaire : «Les conditions de la prescription acquisitive. Domaine d'application de la prescription acquisitive. Possession, condition de toute prescription acquisitive, et, pour la prescription abrégée, juste titre et bonne foi . Écoulement d'un...»
La preuve de la propriété
Extrait du sommaire : «La preuve de la propriété, une preuve théoriquement impossible à rapporter. La propriété, un fait impossible à prouver . L'exception de la prescription acquisitive, preuve irréfragable. Le système...»
L'accession et la protection du droit de propriété et de possession
Extrait du sommaire : «Est-ce que le propriétaire d'un immeuble peut faire une action en revendication contre le possesseur de son bien ? . Est-ce que le propriétaire d'un immeuble peut faire une action en remboursement de la location de son immeuble qu'un futur...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 3e chambre civile, 1er avril 1992
Extrait du sommaire : «La possession vue comme moyen d'accès à la propriété . La tentative d'application de l'usucapion . Le contrôle strict exercé par la Cour de cassation . L'attitude frileuse de la jurisprudence à l'égard de...»
Arrêt de la Cour de Cassation, première chambre civile, 15 mars 1988
Extrait du sommaire : «Le refus d'un principe de prescription extinctive en matière de nom. Un fondement incertain. Le refus du juge de l'argument fondé sur le non-usage, la renonciation et la possession constante. L'acceptation d'un principe de prescription...»
Théorie générale de la possession
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la possession. Le corpus : élément matériel de la possession. L'animus : élément intentionnel de la possession. La qualité de la possession. Possession continue. Possession...»
Dossier sur la preuve de la propriété
Extrait du sommaire : «En théorie la preuve parfaite de la propriété est quasi impossible à rapporter. La probatio diabolica ou l'impossibilité théorique de prouver la propriété. La prescription acquisitive comme seule preuve...»
Le rôle de la possession sur la propriété
Extrait du sommaire : «En fait de Meubles Possession vaut Titre (art 2 279 C.Civil). Le principe. Les moyens d'inefficacité de la possession. L'usucapion. Rôle du temps sur la prescription acquisitive. Le caractère non automatique de la prescription...»
La possession ; l'acquisition de la propriété ; la protection et preuve de la propriété : cas pratique
Extrait du sommaire : «Faire une action en revendication contre le possesseur de son bien immobilier. Faire une action en revendication contre le possesseur de son bien mobilier. Faire une action pour que le possesseur rembourse le propriétaire d'une locatio...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre des requêtes du 12 juillet 1905
Extrait du sommaire : «Le principe de l'imprescriptibilité de la propriété. L'arrêt fondateur de la perpétuité du droit de propriété. Une jurisprudence se confirmant par la suite. L'échec à l'action en revendication, la...»
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