Présentation de « l'action de groupe » et appréciation de son adéquation avec les règles traditionnelles de la procédure civile française relatives à l'action en justice
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'action de groupe. Les conditions de réalisation de l'action de groupe et ses acteurs. Les prémices d'une action de groupe à la française. La transposition de l'action de groupe en France. Les...»
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»
L'université française et les enjeux de l'espace européen de la recherche
Extrait du sommaire : «La réforme des universités françaises : vers une meilleure gouvernance. La difficile mutation des universités françaises : entre concurrence internationale et spécificités nationales. La réforme des...»
La protection de l'e-consommateur
Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»
Le marché de la notation financière
Extrait du sommaire : «L'essor des agences de notation. L'ORIGINE D'UNE PRATIQUE AMERICAINE. L'ESSOR INTERNATIONAL DE LA NOTATION DANS LES ANNEES 70. LE CAS DE LA FRANCE. Les fondements théoriques de la notation financière. FONDEMENTS MICRO-FINANCIERS. LES...»
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»
La régulation de la vie économique: entre éthique et droit
Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»
L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
Extrait du sommaire : «La conduite de la réforme du service public par les N.T.I.C. Les N.T.I.C, outils au service de la modernisation ? . Un nouveau dialogue entre administration et administrés. Les enjeux stratégiques d'une réforme par les N.T.I.C...»
Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»
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