Présentation générale des régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «La « contractualisation » du mariage. Le possible contrat en droit des régimes matrimoniaux. Le possible contrat en matière d'autorité parentale. Le contrôle du juge sur les époux contractants. Des...»
Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - l'actif propre
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. La distinction du titre et de la finance. Les biens acquis à titre d'accessoire d'un bien propre. Mise en 'uvre de l'article 1408 du Code civil. Le mécanisme de l'emploi et du remploi. L'amélioration d'un bien propre...»
Régime matrimonial : la distinction du titre et de la finance
Extrait du sommaire : «Une qualification originale contrariant le principe du régime de communauté. Une qualification unitaire attrayante par ses vertus simplificatrices. Le maintien d'une qualification mixte plus protectrice de l'intérêt...»
La loi allemande sur le partenariat enregistré au regard de la famille et du mariage
Extrait du sommaire : «Dispositions générales et innovations de la loi sur le partenariat enregistré. Conditions de mise en oeuvre spécifiques. Points de convergence et renvois au mariage. Le partenariat enregistré dans le contexte européen...»
Vrais et faux problèmes relatifs aux objectifs et à l'objet de la comparaison
Extrait du sommaire : «Le droit comparé : vrais et faux problèmes relatifs aux objectifs de la comparaison . Les objectifs essentiels d'ordre pratique du droit comparé : une meilleure compréhension des droits étrangers. Un objectif d'harmonisation...»
La protection du logement familial du commerçant
Extrait du sommaire : «Présentation du stage. Présentation du cadre de travail. Mon activité principale. Cas d’espèce ayant inspiré la note de synthèse. Note de synthèse : la protection du logement familial du commerçant. La...»
Tontine et souvenirs de famille
Extrait du sommaire : «Deux régimes exorbitants du droit du commun . Un régime exorbitant du droit commun quant au pouvoir sur le bien. Un régime exorbitant du droit commun quant aux rapports avec les tiers. Une titularité controversée : nature du...»
Les causes, procédures et effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»
La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la...»
La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République
Extrait du sommaire : «L'élaboration des lois ordinaires, un consensus inégalitaire entre Parlement et Gouvernement. La genèse et la construction de la loi. Les moyens mis à la disposition des « artisans » de la loi. Les procédures...»
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