Présentation de la IVème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   09/08/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Une situation nouvelle. Présentation de la IV^ème République La IVème République s'installe dans l'indifférence. En fait, il ...»

Extrait du sommaire : «L'installation du régime. La constitution. Les premiers heurts. Les débuts de la IVème République (1947-1953). Les problèmes politiques . Economie et éducation: les difficultés politiques. L'expérience Pinay ...»

Commentaire de l'introduction de Plaidoyer pour la IVème République de F. Fonvielle-Alquier

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   17/08/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 8-1 (« Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui perpétue même après la parution du Plaidoyer pour la IVème République: Mitterrand pour ...»

Extrait du sommaire : «Le fait que ´la fabrication de la loi´ n'appartienne pas seulement au Parlement sous la Ve n'est pas nécessairement synonyme d'un plus grand déséquilibre. . Les compétences de l'exécutif dans le processus...»

La gestation de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : de 1946 à 1960

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « est une réaction à une double impuissance politique de la IVème république : impuissance à d'une loi organique relative au mode de présentation du budget ...»

Extrait du sommaire : «L'ordonnance organique de 1959 : innovation et rupture avec le passé. ou continuation et aboutissement d'un mouvement engagé sous la IVème République ?....»

L'agonie de la IVème république, Michel Winock

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   07/03/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « La presentation de la constitution se fit à la place de la Republique sous l'immense Marianne de Morice le 4 septembre (ce qui n'est pas sans rappeler la date ...»

Extrait du sommaire : «Une journée insurrectionnelle. Incertitude du lendemain. Le Mythe explosif de l'Algérie Française. Le droit du plus fort. Un statut introuvable : Assimilation, association, intégration ?. Les pieds-noirs entre « Francaouis...»

La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « un ou deux tours si dualisation du politique et/ou presentation de seuls De fait, si la IVeme Republique implosa de cette non transposition, la Veme Republique ...»

Extrait du sommaire : «Une souveraineté nouvelle et la transposition d'une approche matérielle à une approche formelle de la Constitution . Un bicamérisme modernisé. Une entité gouvernementale précisée. Une détermination...»

La fonction présidentielle sous la Vème République

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Exposé   |   15/04/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « les institutions pas si mauvaises que ça de la IVème. Le Président de la République peut mettre fin aux du Premier ministre sur la présentation par celui ...»

Extrait du sommaire : «Un Président de la République autorisé à gouverner par la Constitution révisée. Les réformes électorales. La suprématie du chef de l'exécutif et la pratique présidentialiste. Les pouvoirs du...»

La procédure législative ordinaire sous la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « compte >>, et de poursuivre << la IVeme Republique, ce fut le President de la Republique est tenu Il se decompose en quatre parties : presentation du probleme ...»

Extrait du sommaire : «La coopération du Parlement et du Gouvernement lors de la phase préparatoire de la procédure législative. L'initiative inégalitaire à la convenance du Parlement et du Gouvernement. L'examen obligatoire en commission...»

La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La IVème République tentera sans succès de réformer ce désordre en prévoyant dans loi organique propre à régler « le mode de présentation du budget ...»

Extrait du sommaire : «De l'absence de droit budgétaire à la formulation de principes essentiels à la transparence budgétaire. La genèse des principes politiques fondateurs : le consentement de l'impôt et le contrôle de la dépense...»

Armand Frémont, Géographie et action, l'aménagement du territoire

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   12/07/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « du territoire, Paris, éditions Arguments, 2005 Première partie Présentation L'aménagement du territoire, apparu sous la IVème République et consacré en ...»

Extrait du sommaire : «Présentation. L'articulation du livre. Ci-dessous le résumé très bref de chaque thème au sein desquels les points les plus importants seront détaillés par la suite. Résumé des points essentiels. Opinion...»

La constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   17/08/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « met fin aux fonctions du Premier Ministre sur la présentation par celui vient illustrer la pratique des décrets-lois sous la IVème République, contraire à ...»

Extrait du sommaire : «Naissance des constitutions et définition du statut de l'Etat. L'élaboration de la constitution par le pouvoir constituant originaire. Un texte imparfait, support relatif de l'exercice du pouvoir. Evolution et disparition des...»