Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail. Les différentes ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction . La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du...»

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   02/09/2003   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Aujourd'hui, une législation récente qui ne ordre chronologique dans la présentation des arguments contra legem, une jurisprudence essentiellement fondée ...»

Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « attarder plus précisément sur la présentation de notre normes les plus élémentaires en matière de contrôle La jurisprudence opère alors un partage des ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « 5.4 Une class action à la française ? Cas particulier des avocats algériens : jurisprudence abondante. condamnation ne se fait par présentation du casier ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»