La présentation du litige au juge
Extrait du sommaire : «Le litige soumis au juge par les parties. La saisine de la juridiction par les parties. L'objet du litige déterminé par les parties. L'intervention du juge dans la présentation du litige. La présentation d'une affaire en...»
L'organisation des tribunaux de première instance (Belgique)
Extrait du sommaire : «L'organisation. Le siège. Le ministère public. Le greffe. Les compétences. La plénitude relative. Les compétences exclusives. Les demandes d'exequatur des décisions rendues par des juges étrangers en...»
Le procès est-il la chose des parties ?
Extrait du sommaire : «Le rôle moteur des parties. Quant à l'instance. Quant à la détermination de la matière litigieuse. Le rôle régulateur du juge. Le pouvoir du juge sur le droit. L'impulsion du procès dans l'office du juge....»
Le juge de l'urgence
Extrait du sommaire : «L'accès au juge administratif des référés. Les conditions d'accès au juge des référés. La procédure suivie par le juge des référés. L'office du juge administratif des...»
Le rôle du juge dans la conciliation en procédure civile
Extrait du sommaire : «La conciliation par le juge : un strict impératif légal pourtant peu utilisé. La conciliation exigée dans le NCPC ou l'état du droit positif. La conciliation pourtant négligée voire déléguée par le...»
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le droit public de l'administration. L'administration au sens organique : les personnes morales de droit public. L'administration au sens matériel : les services publics ou la personne publique . Les caractères du droit administratif . Un...»
Dans quelle mesure le juge des référés peut-il empiéter sur l'administration active
Extrait du sommaire : «Les conditions d'un tel empiètement. Les conditions relatives à l'appréciation de la prétention. Les conditions relatives à la satisfaction de la prétention. Les pouvoirs du juge des référés face à...»
L'objet du litige
Extrait du sommaire : «La stabilité de l'objet du litige : protection de la volonté des parties. L'objet du litige : la chose des parties. L'objet du litige : un cadre imposé au juge. Assouplissement a la stabilité de l'objet du litige : protection de...»
Les procédures civiles d'urgence
Extrait du sommaire : «Les référés. Le référé état d'urgence de 808 du Code de Procédure Civile. Le référé en cas de dommage imminent ou de troubles manifestement illicites de 809 al 1er du Code de Procédure...»
La notion de saisine de la juridiction
Extrait du sommaire : «Une saisine de la juridiction différente selon son auteur. Le principe : la saisine de la juridiction à la diligence des parties. L'exception : la saisine de la juridiction à la diligence du juge. Les conséquences de...»
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