Présentation de la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005
Extrait du sommaire : «La conciliation : traitement non judiciaire des entreprises en difficulté. Description . Les critiques . Les procédures collectives : la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire. La procédure de sauvegarde. Les...»
Présentation de la loi de sauvegarde des entreprises
Extrait du sommaire : «Le contexte de la réforme : une nécessaire refonte du droit des procédures collectives. Une proportion élevée d'échecs des procédures de redressement. La réforme du droit des procédures collectives : un...»
Commentaires sur l'ouverture d'une procédure de sauvegarde: société Eurotunnel finance limited
Extrait du sommaire : «Les faits : analyse du tribunal sur la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Conditions de fonds . Conditions de forme . Compétence du tribunal . Les difficultés de la société . La procédure :...»
Droit des entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure. Les conditions d'ouverture. La procédure d'ouverture de la sauvegarde. Le déroulement de la procédure après le jugement d'ouverture. L'organisation de la procédure. L'administration de...»
Elaboration de la partie réglementaire du code de commerce
Extrait du sommaire : «La détermination du périmètre du code. Les modifications apportées. La codification outre-mer....»
Les salariés dans le nouveau droit des procédures collectives
Extrait du sommaire : «La place du droit social dans les procedures collectives. Présentation succincte des différentes procédures collectives depuis la loi du 26 juillet 2005. Implications sociales : l'emploi dans les différents plans de sauvetage de...»
La location d'actions
Extrait du sommaire : «Le regime. Les principes posés par la loi du 5 août 2005. La mise en 'uvre de la location d'actions. Les applications. Les certitudes. Les questions en suspens....»
La responsabilité des dirigeants sociaux : évolution du cadre juridique et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Une responsabilité encadrée. L'encadrement de la responsabilité des dirigeants sociaux. L'effacement de la responsabilité des dirigeants sociaux. Une responsabilité contestée. Des sanctions excessives. Une...»
Analyser les impacts comptables de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, le traitement des provisions pour retraites ainsi que les solutions techniques de l'avis du comité d'urgence
Extrait du sommaire : «Présentation de la loi du 21 août 2003 . Les motifs de la réforme . Principales mesures de la réforme . La comptabilisation des engagements de retraite . Définition des engagements de retraites . Principes généraux...»
La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société
Extrait du sommaire : «Responsabilité civile du dirigeant de la société.. Sanctions patrimoniales.. Sanctions professionnelles.. Responsabilité pénale du dirigeant.. Banqueroute.. Autres infractions.....»
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