Présentation générale des réformes en droit de la famille

Date de publication :

13/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Présentation générale des réformes en droit de la famille Sommaire

 
  1. L'ampleur des réformes
    1. L'enfant
    2. Le couple
  2. L'esprit des réformes
    1. L'égalité
    2. La contractualisation

Résumé :

L'inflation et l'instabilité législatives sont 2 mots contemporains dénoncés de manière récurrente. La loi n'est plus expression de la volonté générale, c'est devenu un acte politique de gouvernement destiné à satisfaire les revendications de groupes minoritaires. Aujourd'hui le droit familial est en proie à des réformes incessantes.
En 1804, le code faisait du mariage la base de la famille. La famille du XIXe siècle est fondée sur la prépondérance maritale, sur l'incapacité de la femme mariée et sur la puissance paternelle. La famille c'est la famille légitime, inégalitaire et patriarcale. Les enfants naturels en sont exclus, l'adoption n'est pas conçue comme une véritable institution de type familial. Libéralisation du divorce, reconnaissance de l'égalité entre les époux, de l'égalité entre les enfants quel que soit leur filiation, création du pacs, remplacement de la puissance paternelle par l'autorité parentale, le développement des filiations choisies à travers l'adoption et procréation médicalement assistée.
Ce qui a changé c'est le lien tissé par notre droit entre l'enfant et ses parents. En effet, en 1804 le statut juridique de l'enfant et sa place dans la famille dépendaient très largement du propre statut juridique de ses parents. Les récentes réformes ont rompu le lien, rupture qui traduit un renversement idéologique fondamental, les relations qui unissent les parents n'ont plus d'incidence sur celles qui les unissent à l'enfant. Le couple parental et le couple conjugal sont devenus hermétiques l'un à l'autre.

Voir docs similaires : Droit de la famille

1
 
La Chine: présentation générale et management interculturel

Exposé  |  03/01/2007   |  fr  |  .doc  |  14 pages

2
 
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales

Exposé  |  03/04/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le droit de la famille : le couple marié

Cours  |  24/09/2008   |  fr  |  .doc  |  44 pages

4
 
Cours de droit civil: le droit de la famille

Cours  |  31/03/2005   |  fr  |  .doc  |  113 pages

5
 
L'industrie de l'aéronautique militaire (2006)

Étude de marché  |  27/01/2008   |  fr  |  .doc  |  36 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit de la famille

1
 
Le droit de la famille : les trois formes de conjugalité (concubinage, mariage et PACS)

Fiche  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La rupture du concubinage et du PACS - cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La filiation : trois cas pratiques

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Cas pratique sur les fiançailles

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 février 1997 - la création d'une société de fait entre concubins

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit de la famille

1
 
Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - l'actif propre

Étude de cas  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

2
 
Commentaire comparé des arrêts de la première Chambre civile en date du 13 octobre 1993 et du 11 juin 2003

Commentaire d'arrêt  |  09/03/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 31 mai 1991 - la maternité de substitution

Commentaire d'arrêt  |  04/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Régime matrimonial : la distinction du titre et de la finance

Exposé  |  20/09/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 février 2007 - le caractère des fruits et revenus d'un bien propre

Commentaire d'arrêt  |  05/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Caroline C. notaire
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université

Du même auteur :

La loi du 15 novembre 2001 et ses effets pour la prévention et la répression des fraudes par Internet

Exposé  |  29/10/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

La corruption

Exposé  |  29/10/2009  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le mensonge en droit pénal

Exposé  |  29/10/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages