Présentation générale des réformes en droit de la famille
Date de publication :
13/05/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'ampleur des réformes
- L'enfant
- Le couple
- L'esprit des réformes
- L'égalité
- La contractualisation
Résumé :
En 1804, le code faisait du mariage la base de la famille. La famille du XIXe siècle est fondée sur la prépondérance maritale, sur l'incapacité de la femme mariée et sur la puissance paternelle. La famille c'est la famille légitime, inégalitaire et patriarcale. Les enfants naturels en sont exclus, l'adoption n'est pas conçue comme une véritable institution de type familial. Libéralisation du divorce, reconnaissance de l'égalité entre les époux, de l'égalité entre les enfants quel que soit leur filiation, création du pacs, remplacement de la puissance paternelle par l'autorité parentale, le développement des filiations choisies à travers l'adoption et procréation médicalement assistée.
Ce qui a changé c'est le lien tissé par notre droit entre l'enfant et ses parents. En effet, en 1804 le statut juridique de l'enfant et sa place dans la famille dépendaient très largement du propre statut juridique de ses parents. Les récentes réformes ont rompu le lien, rupture qui traduit un renversement idéologique fondamental, les relations qui unissent les parents n'ont plus d'incidence sur celles qui les unissent à l'enfant. Le couple parental et le couple conjugal sont devenus hermétiques l'un à l'autre.
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