Présentation générale des régimes matrimoniaux

Date de publication :

14/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Présentation générale des régimes matrimoniaux Sommaire

 
  1. La « contractualisation » du mariage
    1. Le possible contrat en droit des régimes matrimoniaux
    2. Le possible contrat en matière d'autorité parentale
  2. Le contrôle du juge sur les époux contractants
    1. Des intérêts à protéger
    2. Des fonctions diverses

Résumé :

"Le droit de la famille a été radicalement transformé par une série de lois incorporées dans le Code civil durant le dernier demi-siècle. On a vu s'effondrer le modèle de 1804 inégalitaire et hiérarchisé, fondé sur le pouvoir personnel du mari en tant que chef de famille. Mais en même temps qu'elle instituait l'égalité des époux et des enfants, la loi a relâché son étreinte sur l'organisation et le fonctionnement du groupe familial".

M. Catala parle d'"inversion absolue du modèle conjugal. Celui-ci fut au XIXe siècle un statut de subordination de la femme au mari, un statut asymétrique accordant tous les pouvoirs à l'époux et octroyant quelques garanties à l'épouse. Le XXe siècle a progressivement répudié l'hégémonie masculine pour aboutir à un système fondé sur l'égalité et la réciprocité des droits, des pouvoirs et des devoirs conjugaux".
Le principe d'égalité-parité entre les époux a permis d'accorder à la femme des droits propres et de lui assurer un statut comparable à celui de son mari dans la direction de la famille, et a donc offert aux époux la possibilité de signer des conventions entre eux afin d'organiser le fonctionnement de leur institution familiale. Le législateur a donc, notamment grâce aux lois de 1965 et du 23 décembre 1985, permis à l'épouse autant qu'au mari, dans le régime matrimonial légal, de gérer la communauté et d'en disposer. Le mari n'est plus le chef de la communauté dans le régime légal, et la femme ne bénéficie plus d'un régime de protection.

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A propos de l'auteur :

pencil image Mellie D. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université Jean Moulin Lyon3

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