Présentation de la société anonyme

Date de publication :

01/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

61 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Présentation de la société anonyme Sommaire

 
  1. La société anonyme: présentation
  2. Conseil d'administration
  3. Directoire et conseil de surveillance
  4. Les Assemblées d'actionnaires

Résumé :

La société anonyme est définie comme la société «dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports» (art. L 225-1).
La société anonyme est toujours commerciale quel que soit son objet (art. L 210-1 al. 2).

Elle est le type même de la société de capitaux groupant des associés qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation à la société est fondée sur les capitaux qu'ils ont investis dans l'entreprise.

Le capital des sociétés anonymes est divisé en actions. L'action a sur la part sociale - qui représente les droits des associés dans les sociétés en nom collectif, en commandite simple ou à responsabilité limitée, le double avantage de la libre cessibilité puisque l'accord des autres associés n'est pas nécessaire en cas de cession et de la négociabilité puisqu'elle peut se transmettre par simple virement de compte à compte.

Voir docs similaires : Droit des affaires

2
 
L'équilibre des pouvoirs dans la société anonyme

Exposé  |  27/06/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Contrat de professionnalisation chez ArcelorMittal

Rapport de stage  |  20/01/2009   |  fr  |  .doc  |  28 pages

4
 
Rapport du stage d'option, société Belgoma

Exposé  |  07/05/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
Les conditions de constitution de la société européenne

Exposé  |  17/07/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La nullité du contrat : commentaire d'arrêt : Cass. ch. mixte 9 juillet 2004

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 17 mai 2000 « les fils Charvet »

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Jean H. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : BTS action commerciale Ecole, université : I.S.G

Du même auteur :

Le secteur industriel de l'armement en France et dans le monde

Étude de marché  |  01/05/2002  |  fr  |  .doc  |  14 pages