Présentation du système fiscal français

Exposé Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

24/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Fondement, définition et sources du droit fiscal
1. Fondement de l'impôt
2. Définition de l'impôt
3. Les sources du droit fiscal
Organisation de l'administration fiscale
Les diverses classifications de l'impôt
1. Impôts directs, impôts indirects
2. Classification technique
3. Classification économique
4. En fonction des bénéficiaires de l'impôt
Les fonctions de l'impôt
1. La fonction initiale qui découle des principes de la Déclaration des droits de l'homme : l'impôt est un instrument de couverture des dépenses publiques
2. L'impôt est un instrument interventionniste de l'Etat
Approche des principaux impôts en quelques chiffres
1. La TVA
2. L'impôt sur le revenu
3. L'impôt sur les sociétés
4. Les impôts locaux

Résumé :

« Trop d'impôt tue l'impôt » affirme-t-on parfois. Certes cette phrase « assassine » ne signifie pas que trop de fiscalité épuise les fiscalistes, sinon cet ouvrage n'aurait jamais vu le jour. Mais elle traduit bien le fait que le poids de la fiscalité et des prélèvements sociaux qui la complètent est lourd. Tous les responsables d'entreprises ou même les particuliers ne peuvent l'ignorer. Longtemps considérée comme une affaire de spécialiste, la fiscalité prend une importance croissante dans la vie des citoyens des pays modernes et elle se banalise, mais en devenant de plus en plus contraignante et complexe.

Peu appréciés par les personnes ou les diverses entités qui les subissent, les impôts sont indispensables à tous, même à ceux qui les contestent car toute vie sociale a un coût, qu'il faut bien financer.
De plus, et malgré l'intention de réduire le rôle de l'État qu'affichent les responsables politiques de nombreux pays, les difficultés économiques et sociales les contraignent à des interventions directes ou incitatives, « l'arme fiscale » étant alors souvent jugée efficace.
Mais ces actions interviennent dans un cadre économique et social en continuelle et rapide évolution et les règles fiscales qui en permettent ou facilitent la réalisation doivent être très (voire trop) fréquemment modifiées.
Cela rend plus ardue l'étude de la fiscalité française.
Pour qu'elle n'apparaisse pas comme une accumulation de textes complexes et changeants, cette étude doit autant que possible reposer sur la compréhension des fondements et des mécanismes des impositions.