Le vote en France, de 1919 à 1981
Extrait du sommaire : «La lente universalisation du droit de vote en France. Le vote des femmes. Les marges du corps électoral : voter dans les colonies. Les derniers verrous. Les mutations de la parole politique. Sur la forme : modes, périodicité et nature du vote. Sur...»
La procédure législative ordinaire sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La coopération du Parlement et du Gouvernement lors de la phase préparatoire de la procédure législative. L'initiative inégalitaire à la convenance du Parlement et du Gouvernement. L'examen obligatoire en commission à la disposition du...»
La pensée constitutionnelle de Michel Debré et René Capitant
Extrait du sommaire : «La formation des idées constitutionnelles de Michel Debré et René Capitant : le réformisme, entre libéralisme et démocratie. La nécessité d'un Etat fort et efficace, représentatif de la Nation. Le même constat de l'inefficience des régimes...»
La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «La motion de censure sous la Vème République : un moyen de contrôle efficace en théorie. La motion de censure, originaire principalement des IIIe et IVe Républiques. l’influence de la motion de censure comme...»
La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?
Extrait du sommaire : «Une souveraineté nouvelle et la transposition d'une approche matérielle à une approche formelle de la Constitution. Un bicamérisme modernisé. Une entité gouvernementale précisée. Une détermination nouvelle de la politique de la Nation et le...»
"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle
Extrait du sommaire : «La Constitution : un acte particulier mettant en place des institutions. Une Constitution vivante et pourvue d'un esprit. Des institutions établies par la Constitution. La pratique constitutionnelle : une Constitution parfois peu...»
Le déclin du Parlement sous la 5ème République est-il irrémédiable ?
Extrait du sommaire : «Le déclin du Parlement sous la 5ème République. La volonté de briser l'hégémonie parlementaire chez les Constituants de 1958. Les fluctuations de l'importance du Parlement au long de la 5ème République. Ce déclin est-il inéluctable ?. Revoir le mode...»
Le contrôle de constitutionnalité est-il satisfaisant ?
Extrait du sommaire : «La saisine ne permet pas l'exhaustivité dans le contrôle de constitutionnalité. Un contrôle incomplet. Les auteurs de la saisine. La procédure résiste aux critiques. Un contrôle à l'abri des pressions ?. Un contrôle efficace ?. La portée des...»
Le Sénat est une anomalie parmi les démocraties, Lionel Jospin (21 avril 1998)
Extrait du sommaire : «Contrepoids et contrepouvoir actifs, le Sénat est un instrument essentiel à l’équilibre démocratique et un instrument de contrôle gouvernemental. Le Sénat : un instrument essentiel au bon...»
Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «Une collaboration conflictuelle. Un bicéphalisme dyarchique : la collaboration des deux têtes de l'exécutif. La hiérarchisation variable entre Président et Premier ministre susceptibles de s'opposer. Un rapport de force variable fonction de la...»
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