Le Président du Conseil des Ministres Italien

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/07/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le Président du Conseil des ministres italien Le 2 juin 1946, après six ans de guerre mondiale et vingt longues années de dictature, les italiens se ...»

Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil italien : un poste aux pouvoirs limités en droit. Un manque de légitimité. Des pouvoirs restreints par la prépondérance du Parlement. Mais une pratique du pouvoir qui n'a cessé...»

Quel avenir pour la République italienne ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il est certes vrai que le President du Conseil des ministres, qui prend d'ailleurs l'appellation de Premier Ministre, reste responsable devant la (seule ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité des révisions. Les défauts de la Première République. Le tournant décisif des années 80. Un avenir incertain. Le projet de révision constitutionnelle de Silvio Berlusconi. Un projet vivement...»

Les Italiens en Tunisie (1900)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « des annees 1880 dont la figure essentielle est Jules Ferry (president du Conseil c'est lui qui commande l'armee et qui preside au conseil des ministres. ...»

Extrait du sommaire : «Empêcher les Italiens de s'emparer du sol :Une dénonciation de la colonisation rampante de la Tunisie par les Italiens. Comment fonctionne le protectorat : des Français colons et des Tunisiens colonisés ?. Un groupe compact ...»

Du Traité de Rome au Traité Constitutionnel Européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le Conseil Europeen est par exemple dote d'un president permanent, le executif qui se fractionne entre le Conseil europeen, le Conseil des Ministres et la ...»

Extrait du sommaire : «Les débuts du marché commun et l'élargissement de la CEE de 1957 à 1990. Le rôle fondamental joué par les Traités de Maastricht, Amsterdam et Nice jusqu'à la rédaction du projet de Constitution...»

"Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel" de Léo Hamon

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « legislatives, ainsi que la plupart des ministres du nouveau et le Bundesrat en Allemagne, designes par le President, le Parlement, le Conseil d'Etat ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité. La loi est l'expression de la volonté générale (?dans le respect de la constitution). Le chien de garde des prérogatives gouvernementales. Le mouvement d'affaiblissement du...»

La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « fonctionnaires et des militaires et la presidence du Conseil des Ministres. la reforme constitutionnelle relative au quinquennat meme si le President de la ...»

Extrait du sommaire : «Une souveraineté nouvelle et la transposition d'une approche matérielle à une approche formelle de la Constitution . Un bicamérisme modernisé. Une entité gouvernementale précisée. Une détermination...»

Le régime parlementaire dans les pays d'Europe : homogénéité et diversité

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Aujourd'hui le premier ministre et les ministres qu'il a designes s'appliquent Le president de la republique nommera par la suite le president du Conseil. ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements communs du parlementarisme en Europe. Une histoire commune. Les différents organes de ces régimes parlementaires. Les parlements en Europe : des évolutions récentes similaires. Il n'existe pas un modèle, mais...»

La constitution espagnole, une constitution de compromis

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le pouvoir de nominations des ministres (sur proposition universel direct et proportionnel, un president elu par l'Assemblee et un Conseil gouvernemental qui ...»

Extrait du sommaire : «La constitution consacre presque paradoxalement la démocratie, c'est-à-dire la coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté, dans une monarchie. La constitution permet la création d'une organisation des pouvoirs de type...»

Le système politique français est-il une exception ?

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   14/01/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « compose du Senat (315 senateurs) et de la Chambre des Deputes (630) Conseil Constitutionnel (15 juges) President du Conseil des Ministres nomme pour 5 ...»

Extrait du sommaire : «Le système politique. La France. L'Italie. Les Etats-Unis. L'organisation de l'Etat de chaque pays. La France. L'Italie. Les Etats-Unis. Le rôle économique et social de l'Etat. La France. L´Italie. Les Etats-Unis....»

Commentaire de l'arrêt Arcelor, Conseil d'Etat, 8 février 2007

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « emirent une requete aupres du president de la Republique et des ministres competents, tendant En effet, comme le suggere le vice-president du Conseil d'Etat ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une compétence nouvelle par le Conseil d'Etat . Deux fondements constitutionnels à cette solution du Conseil d'Etat. La reprise d'une jurisprudence récente du Conseil constitutionnel. Les modalités...»