Le Président du Conseil sous la Quatrième République
Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil a un rôle constitutionnellement puissant. Un pouvoir politique puissant. Des rapports rationalisés et étroits avec l'Assemblée Nationale. Il est cependant victime du régime et de la vie politique...»
Le Président du Conseil sous la quatrième République
Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil sous la Quatrième République jouit d'un fort pouvoir institué par la Constitution. L'organisation du pouvoir exécutif favorise la fonction du Président du Conseil. Le parlementarisme...»
Les institutions de la Quatrième République
Extrait du sommaire : «Le cadre constitutionnel : l'Assemblée Nationale au c'ur d'un système « rationnel ». La rationalisation des pouvoirs exécutif et législatif. La domination du législatif dans les rapports de...»
L'article 51 de la Constitution de la IVe république - la dissolution
Extrait du sommaire : «La dissolution, ou la nouvelle perspective d'un instrument de la séparation des pouvoirs. La dissolution, un instrument de dépendance réciproque. La dissolution symbole du bouleversement de l'ordre exécutif. Les limites de la...»
La fin de la Quatrième République
Extrait du sommaire : «Les disfonctionnements institutionnels. La mise en place d'un régime d'assemblée. Un régime de partis. Le manque d'initiative et de courage du personnel politique. Une république qui succombe aux coups qui lui sont...»
La mise en place politique et institutionnelle de la Quatrième République
Extrait du sommaire : «L'instabilité d'après-guerre nécessite de nombreux recours au peuple pour qu'enfin, en octobre 1946, un compromis sur le nouveau régime soit trouvé. Les troubles politiques causés par la guerre remettent en cause le...»
Peut-on parler d'un échec de la Quatrième République ?
Extrait du sommaire : «Des difficultés de fonctionnement : Un régime instable. Un exécutif faible et dépendant face à un pouvoir législatif incontrôlable et tout puissant. De l'instabilité ministérielle à...»
La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre de la troisième et quatrième République
Extrait du sommaire : «Les manoeuvres du Parlement . Le Parlement sous la troisième République. La quatrième République. Les maneouvres du gouvernement . La troisième République. La quatrième République....»
Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du gouvernement : l'article 49.1 et 49.3. Une procédure encadrée : prééminence du Premier ministre (art. 49.1) . La pratique de l'engagement de responsabilité politique par le...»
L'existence du Conseil Constitutionnel vous paraît-elle compatible avec l'article 3, alinéa 1er, de la Constitution du 4 octobre 1958?
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel n'entrave pas l'action de la souveraineté nationale. Les relations entre le Conseil et le Parlement. Le référendum ou la suprématie absolue de la Nation . Le Conseil Constitutionnel assiste la...»
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