La France et la République de Djibouti : une relation privilégiée ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   15/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Afars et des Issas, Ali Aref presidant le Conseil du Gouvernement En mai 1993, le President Hassan Gouled Aptidon est la tete de l'Etat pour un quatrieme mandat ...»

Extrait du sommaire : «Une amitié ancrée dans l'Histoire. L'époque coloniale. Les étapes de l'indépendance. La force économique et militaire française au service de Djibouti. Un partenaire économique important pour la France dans la région. L'aide française au...»

Qui fait les lois sous la Ve République?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ainsi, le President De Gaulle soumettait en 1969 au En 1992, le Conseil d'Etat estimait qu'un pouvoir >> à la maniere du << quatrieme pouvoir >> americain se ...»

Extrait du sommaire : «Bien que les lois soient [ao] faites [ap] par la majorité, de façon indirecte ou plus exceptionnellement directe, sous la Ve République. La consécration du pouvoir exécutif amoindrit le rôle du Parlement : c'est le parlementarisme rationalisé...»

La cohabitation

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « l'Etat, mais bien plutot le Conseil constitutionnel à L'hypothese d'une quatrieme cohabitation comme revelateur de Giscard d'Estaing est elu President en 1974 ...»

Extrait du sommaire : «La fonction présidentielle réduite à l'essentiel. Un Premier Ministre très actif. L'hypothèse d'une quatrième cohabitation comme révélateur de sa véritable nature....»

Le chef du gouvernement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du gouvernement est herite des Presidents du Conseil des Troisieme et Quatrieme Republiques Parlement et moins autonome àl'egard du President que ses ...»

Extrait du sommaire : «Un chef du Gouvernement, des fonctions. La diversité des rôles du Premier ministre. Les moyens d'action du Chef du Gouvernement. Les pouvoirs partagés du Premier ministre. Les périodes de fait majoritaire. Les...»

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « du president contrairement aux troisieme et quatrieme Republiques ou du gouvernement siegent en Conseil des ministres preside par le President de la ...»

Extrait du sommaire : «Un exécutif bicéphale interdépendant. Deux organes distincts. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité. Une hégémonie dorénavant confirmée....»

La notion de principe général du droit en droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Sous les Troisieme et Quatrieme Republiques, le pouvoir reglementaire autonome est peu developpe. En l'espece, le president du Conseil avait pris un decret ...»

Extrait du sommaire : «La nature juridique des principes généraux du droit. Le mode de création. Des éléments certains de la légalité. La valeur juridique des principes généraux du droit au sein des autres normes. La nomenclature des principes généraux du droit. La place...»

Quelles leçons peut-on tirer de l'histoire constitutionnelle française depuis 1789 ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Constitution qui prevoit que << le President de la de la Constitution de la Quatrieme Republique que sont de droit, puisque le Conseil Constitutionnel institue ...»

Extrait du sommaire : «Une instabilité liée à la recherche d'un certain équilibre entre les pouvoirs?. L'absence de dépendance entre les organes législatifs et exécutifs. La longue absence de contre-poids valables. La théorie des cycles de Maurice Hauriou. ? et à la...»

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sous les Troisième et Quatrième République le président d'un Président de la République du fait Cour pénale internationale, le Conseil constitutionnel a ...»

Extrait du sommaire : «Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La tendance présidentialiste du régime remet en cause...»

Droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/02/2010   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « Histoire Ayant ete nomme President du Conseil le 1er La Cinquieme Republique accorde un pouvoir plus important que la Quatrieme au President de la Republique ...»

Extrait du sommaire : «Théorie générale du droit constitutionnel. Les éléments constitutifs et les formes de l’Etat. L’organisation du pouvoir dans l’Etat. Les institutions politiques françaises. L’histoire...»

Les pouvoirs du Parlement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les pouvoirs du Parlement Du conseil des 500 et avec la promulgation par le president de la on considere ceux dont elle disposait sous la Quatrieme Republique. ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement, deux chambres aux différents pouvoirs. Le pouvoir Législatif et le contrôle financier. Le pouvoir de Contrôle : la responsabilité gouvernementale. Ces pouvoirs sont soumis à une collaboration entre les chambres et le gouvernement, et...»