L'apport et la complémentarité des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et des principes généraux du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   16/12/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 37, 38 de la Constitution, et meme aux decisions du President de la tout jugement prononce en dernier ressort avec l'arret du Conseil d'Etat Le quatrieme est l ...»

Extrait du sommaire : «L’apport et la complémentarité des principes généraux du droit et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Leurs apports. Leurs complémentarités. Le particularisme des...»

La Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/02/2010   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « au risque de revenir à la quatrieme il souhaite d'un principe d'exception du conseil de constitutionalite droit Le 12 novembre 2007, le president informe le ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir exécutif sous la Ve République. Le président de la République. La composition, le statut et l’organisation du gouvernement sous la Vème République. Le Parlement. La composition du...»

Le général de Gaulle et le petit écran

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « c'est la Radiodiffusion nationale, elle est sous l'autorite du president du conseil, en 1945 Le quatrieme, une affiche du comite de l'UNEF des ecoles d'Art ...»

Extrait du sommaire : «La télévision : un outil de communication qui sert de Gaulle. Une omniprésence sur le petit écran. La communication politique : tout un art. Une télévision censurée, des journalistes mécontents. La télévision un monopole d'État. La dénonciation de...»

La clause générale de compétence

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   27/01/2010   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le pouvoir municipal en un << quatrieme pouvoir >> (Carre de octobre 2009 * Discours du President de la L'elu municipal, fonctionnement du conseil municipal et ...»

Extrait du sommaire : «Etendue et limites d’application de la clause générale de compétence. Débat doctrinal autour de la notion de compétence générale. Avenir de la notion de clause générale de...»

Les origines de la guerre froide

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « presse, qui dispose de moyens financiers considerables, comme le << quatrieme pouvoir S'inspirant des principes de la CECA, le president du Conseil franc,ais ...»

Extrait du sommaire : «Deux modèles face à face. Le modèle américain. Le modèle soviétique. Le monde coupé en deux. L'expansion du modèle communiste. La politique américaine du containment. Les premiers affrontements. Des conflits localisés. Le renforcement des ...»

Quelles protections dans le statut juridique des militaires ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « presidee par le vice president du Conseil d'Etat, M ete instituee à la demande du President de la que << sous reserve des dispositions du quatrieme alinea de l ...»

Extrait du sommaire : «Des garanties juridiques et matérielles. Un meilleur rattachement des blessures au service. Une protection juridique étendue. Des garanties matérielles. Une concertation approfondie....»

Le droit constitutionnel de la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   02/02/2010   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Le president de la Republique signe les decrets deliberes en Conseil des ministres, il agit donc comme s'il etait membre actif ou meme chef de l'executif. ...»

Extrait du sommaire : «Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle exprimées dans son discours à Bayeux en 1946. Les cinq principes contenus dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui prévoit les modalités de...»

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/02/2010   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « peuple a accepte à trois reprises mais pas la quatrieme. c'est plus le pouvoir du President que le 1962 et du 23 septembre 1992, le Conseil Constitutionnel s ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum sous la Ve République : un gage de démocratie. La Constitution de 1958 : essence de l’expression du peuple. La pratique gaullienne : essence d’une légitimité populaire. Le...»

Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « signe que les décrets délibérés en conseil des ministres Sous la IIIe République, pour pouvoir dissoudre, le Sous la quatrième on ne pouvait dissoudre l ...»

Extrait du sommaire : «De la dépendance du président de la République par le mécanisme de contreseing. Le mécanisme du contreseing. Le mécanisme de contreseing en tant que stabilisateur du pouvoir exécutif. À l'apparition de nouveaux pouvoirs propres du Président de la...»

L'équilibre des pouvoirs dans les institutions américaines

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Enfin, il dirige le Conseil de securite nationale il peut limiter le pouvoir du President, qui prete ayant ete vote par le Congres apres le quatrieme mandat de ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution américaine établit une séparation et une répartition équilibrée des pouvoirs. La répartition des attributions entre exécutif et législatif. Une relative...»