Le président : pouvoirs et responsabilités
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du président. Pouvoirs propres et partagés. Evolution du pouvoir. La responsabilité du président. Responsabilité politique et pénale. Evolution de la responsabilité....»
Les responsabilités du pouvoir exécutif
Extrait du sommaire : «La soumission des ministres à la double responsabilité politique et pénale. Une distinction de principe mise à mal par la pratique politique. L'engagement de la responsabilité pénale des ministres facilité. Les...»
Contre-pouvoirs dans la Société Anonyme : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Des contre-pouvoirs utopiques dans la société anonyme à direction centralisée . Un président-directeur général omnipotent. Des contre-pouvoirs influencés par le président-directeur général. Des...»
Les pouvoirs du Congres sur le president americain
Extrait du sommaire : «L'encadrement par le Congrès de l'Administration. Le consentement et l'autorisation du Congrès, préalables à la conduite de la politique du président. Un pouvoir de surveillance développé. Un arsenal répressif...»
Commentaire du discours de Jacques Chirac du 14 juillet 1997 : « La Constitution dit des choses, et ces choses (...) donnent un peu le dernier mot au Président de la République ».
Extrait du sommaire : «Une prééminence accordée au Président de la République. Le Président-arbitre en vertu de la Constitution. Les pouvoirs propres du Président . Une prééminence qui doit être relativisée. Un...»
Le Président dans la Ve République, un monarque républicain ?
Extrait du sommaire : «Une constitution qui a considérablement accru le rôle du Président de la République. Une certaine dérive monarchique . Les limites de cette dérive monarchique ....»
La commission dans les institutions européennes
Extrait du sommaire : «L'organisation de la commission. La composition. La désignation des membres de la commission. Le fonctionnement. Les domaines d'actions de la commission. La fonction normative : initiative de la commission entre monopole et partage. La fonction...»
Quelle séparation des pouvoirs pour l'Union Européenne ?
Extrait du sommaire : «L'absence de séparation des pouvoirs au sens classique du terme dans l'Union Européenne. La théorie classique de la séparation des pouvoirs. Des institutions qui ne recouvrent pas la traditionnelle dichotomie...»
L'article 16 de la Constitution est-il dangereux ?
Extrait du sommaire : «Les dangers du recours à l'article 16 de la Constitution. La décision de recourir à l'article 16. Les imprécisions de l'article 16. Un écart constitutionnel pour la démocratie. Les circonstances exceptionnelles...»
Les responsabilités du président de la République en France
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité du chef de l'Etat en France trouve son origine dans une longue tradition qui remonte jusqu'au Moyen Âge. La naissance de l'irresponsabilité du chef de l'Etat . L'émergence de la responsabilité du chef de...»
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