Le Président de la République est-il pénalement intouchable ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L'extension des immunités présidentielles. Le Président de la République est-il pénalement intouchable ? On associe souvent pouvoir et responsabilité. ...»

Extrait du sommaire : «D'une neutralisation partielle de la responsabilité pénale du Président. En droit : des textes originaux laissant une grande marge d'interprétation. Des décisions qui tendent vers une neutralisation de la responsabilité pénale du Président. Vers une...»

Le Président de la République et la Justice

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/01/2010   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « DC du 22 janvier 1999 considere que le president de la republique est penalement responsable des detachables de sa fonction, mais pendant qu'il exerce son ...»

Extrait du sommaire : «Une irresponsabilité totale qui s’accommode mal des pratiques contemporaines. Le roi ne peut mal faire. Une irresponsabilité qui n’est plus adaptée à notre système politique contemporain. Une...»

Le président : pouvoirs et responsabilités

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « pas être considérée comme telle, car il n'ya Le président est donc vraiment protégé par le Channet, La responsabilité du président de la République. ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du président. Pouvoirs propres et partagés. Evolution du pouvoir. La responsabilité du président. Responsabilité politique et pénale. Evolution de la responsabilité....»

La responsabilité des gouvernants

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   04/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Responsabilite exceptionnelle Meme si, comme l'a declare J. Chirac en 2001, << le president de la Republique n'est pas un citoyen comme un autre >>, il ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité collective du gouvernement. La responsabilité devant le Président en période de non-cohabitation. La responsabilité devant le Parlement. La responsabilité individuelle des membres du gouvernement. Responsabilité...»

Le rôle du chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Bien qu'il dispose encore da la majorite des pouvoirs (<< Article 6. - Le president de la Republique est le chef de l'Etat ; il commande les forces de ...»

Extrait du sommaire : «L'héritage révolutionnaire et la phobie d'un exécutif puissant. La sentence définitive de l'absolutisme. La primauté aux assemblées aux dépens du chef de l'Etat. Un chef d'État collégial ?. Des hommes forts aux chefs d'état parlementaire. Des hommes...»

La Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/02/2010   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « la Guerre du Golfe). Le Conseil des ministres est preside par le President de la Republique. En cas d'empechement ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir exécutif sous la Ve République. Le président de la République. La composition, le statut et l’organisation du gouvernement sous la Vème République. Le Parlement. La composition du...»

Les minorités sexuelles et le mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « formee par le procureur de la Republique constitue un au niveau federal, l'opinion du President Bush sur le de l'institution matriarcale dont il est question. ...»

Extrait du sommaire : «La position traditionnelle inflexible du mariage pour les minorités sexuelles. La reconnaissance nuancée du mariage transsexuel. Le refus catégorique (absolu ou explicite) du mariage homosexuel. L'aspiration contemporaine à l'éventualité d'un...»