Le Président de la République est-il pénalement intouchable ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L'extension des immunités présidentielles. Le Président de la République est-il pénalement intouchable ? On associe souvent pouvoir et responsabilité. ...»

Extrait du sommaire : «D'une neutralisation partielle de la responsabilité pénale du Président. En droit : des textes originaux laissant une grande marge d'interprétation. Des décisions qui tendent vers une neutralisation de la responsabilité...»

Le président : pouvoirs et responsabilités

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « pas être considérée comme telle, car il n'ya Le président est donc vraiment protégé par le Channet, La responsabilité du président de la République. ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du président. Pouvoirs propres et partagés. Evolution du pouvoir. La responsabilité du président. Responsabilité politique et pénale. Evolution de la responsabilité....»

La responsabilité des gouvernants

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   04/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Responsabilite exceptionnelle Meme si, comme l'a declare J. Chirac en 2001, << le president de la Republique n'est pas un citoyen comme un autre >>, il ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité collective du gouvernement. La responsabilité devant le Président en période de non-cohabitation. La responsabilité devant le Parlement. La responsabilité individuelle des membres du...»

Le rôle du chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Bien qu'il dispose encore da la majorite des pouvoirs (<< Article 6. - Le president de la Republique est le chef de l'Etat ; il commande les forces de ...»

Extrait du sommaire : «L'héritage révolutionnaire et la phobie d'un exécutif puissant. La sentence définitive de l'absolutisme. La primauté aux assemblées aux dépens du chef de l'Etat. Un chef d'État collégial ?. Des hommes...»

Le débat sur l'irresponsabilite pénale du Président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Conclusion Il n'ya pas à proprement parler d'irresponsabilité le cas de haute trahison, elle est indéniable Le président de la République n'a de comptes à ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du Président de la République avant la décision du Conseil constitutionnel . Le caractère imprécis de la Constitution . Entre responsabilité et immunité pénale ...»

Les minorités sexuelles et le mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « formee par le procureur de la Republique constitue un au niveau federal, l'opinion du President Bush sur le de l'institution matriarcale dont il est question. ...»

Extrait du sommaire : «La position traditionnelle inflexible du mariage pour les minorités sexuelles. La reconnaissance nuancée du mariage transsexuel. Le refus catégorique (absolu ou explicite) du mariage homosexuel. L'aspiration contemporaine à...»